Cette note d’orientation expose une approche de mise en œuvre d’un modèle d’évaluation automatisée simplifié pour l’impôt foncier dans les pays à faible revenu. Comme tous les modèles de ce type, le système d’évaluation par points recourt à une formule pour calculer une valeur approchée des biens, utilisable à des fins fiscales. Il privilégie des processus de collecte de données simples et vérifiables, ainsi que des formules elles aussi relativement simples et transparentes.
La note décrit les étapes nécessaires à la mise en place du système, y compris les différentes considérations et compromis permettant d’adapter l’approche à des contextes variés. Elle examine également les critères retenus dans le modèle, puis les stratégies pour organiser la collecte de données, réunir l’information de marché servant à le calibrer, le construire, puis le mettre à jour et l’ajuster aux besoins de contextes particuliers. Elle conclut en montrant comment le modèle s’applique aux données sur les biens pour produire des estimations de valeur utilisables pour l’impôt.
Cette note d’orientation est publiée par la Local Government Revenue Initiative (LoGRI), une initiative de l’ICTD hébergée à la Munk School of Global Affairs & Public Policy de l’Université de Toronto.
