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Les débats sur le renforcement des systèmes d’impôt foncier dans les pays à faible revenu portent généralement sur le recensement des biens, leur évaluation, la facilitation des paiements et l’encouragement au civisme fiscal. Il est pourtant tout aussi important de traiter les éléments apparemment plus routiniers de l’administration de cet impôt, comme la remise des avis d’imposition.
Ce bulletin politique résume l’importance et les difficultés d’une remise efficace des avis d’impôt foncier dans les pays à faible revenu, avant de mettre en lumière les compromis d’approches alternatives visant à limiter la dépendance à une remise physique. Dans la plupart des contextes, l’option dominante consistera à investir dans le renforcement de la capacité administrative afin d’assurer une remise physique complète et vérifiable.
Le bulletin expose des stratégies pour renforcer les deux éléments clés d’une remise physique efficace :
- mettre en place un système d’adressage complet pour guider les remises, et
- améliorer les systèmes administratifs d’enregistrement et de vérification des remises.
Il est publié par la Local Government Revenue Initiative (LoGRI), une initiative de l’ICTD hébergée à la Munk School of Global Affairs & Public Policy de l’Université de Toronto.
