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2018:1

La mise en oeuvre des politiques sous tension : les relations entre État central et collectivités locales dans la collecte de l’impôt foncier en Tanzanie

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La mise en oeuvre des politiques sous tension : les relations entre État central et collectivités locales dans la collecte de l'impôt foncier en Tanzanie
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La coopération interorganisationnelle dans la collecte des recettes a reçu peu d’attention dans la littérature sur l’administration fiscale. Les expériences récentes de la Tanzanie offrent une occasion unique d’examiner les possibilités et les difficultés d’une telle coopération entre organismes de l’État central et des collectivités locales dans un pays en développement. L’administration de l’impôt foncier en Tanzanie a oscillé entre régimes de collecte décentralisés et centralisés. L’article examine comment la coopération interorganisationnelle a influé sur la mise en oeuvre des réformes. Deux enseignements d’une portée plus générale, pour la mise en oeuvre des politiques comme pour l’administration de l’impôt foncier, sont mis en avant. Premièrement, la confiance institutionnelle compte. En Tanzanie, des processus de réforme descendants, l’ambiguïté entourant leur justification et l’absence de concertation sur les rôles et les attentes ont fait obstacle à des relations de travail constructives entre les administrations fiscales locales et centrale. Deuxièmement, des contraintes administratives, reflétées par une préparation insuffisante, des registres fonciers et des rôles d’évaluation obsolètes, et des incitations inadaptées à la coopération entre les organismes concernés, ont entravé la mise en oeuvre des réformes.

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