Numérisation et administration fiscale infranationale au Nigeria

Le déploiement de systèmes numériques et d’identifiants numériques s’est récemment étendu parmi les administrations fiscales. On sait toutefois peu de choses de l’ampleur de l’adoption de ces technologies, ou de l’usage stratégique de leurs données pour améliorer l’administration de l’impôt. On en sait encore moins dans le contexte de l’administration fiscale infranationale, alors que celle-ci peut être très importante dans certains pays, comme le Nigeria. Cette étude examine l’ampleur de l’adoption et de l’usage stratégique des données issues des systèmes fiscaux électroniques et des identifiants numériques au sein des services des impôts des États nigérians. Les données ont été recueillies par des entretiens qualitatifs menés dans ces services, un par zone géopolitique du pays, ainsi qu’au sein du service fédéral des impôts. Les données qualitatives ont été exploitées par analyse thématique. Les résultats révèlent une marge de progression dans l’adoption et l’usage des données des systèmes fiscaux électroniques et des identifiants numériques par les services des États. Il apparaît aussi que l’ampleur de cette adoption et de cet usage stratégique améliore probablement les recettes propres par habitant des États, sans que des enseignements comparables aient pu être tirés pour les identifiants numériques. Enfin, les services des États pourraient tirer certaines leçons du service fédéral en matière d’usage stratégique de ces données. Ils ont notamment besoin d’intégrer un moteur de risque de contrôle et l’apprentissage automatique à leurs systèmes fiscaux électroniques, et d’automatiser le calcul des crédits annuels de retenue à la source, des remboursements et des pénalités, ainsi que la gestion des contrôles fiscaux, y compris la sélection des dossiers, l’affectation des vérificateurs et la production des rapports. Des recommandations de politique publique cohérentes avec ces résultats sont proposées.