Motivation
Les systèmes fiscaux d’Afrique subsaharienne présentent trois traits déconcertants : les administrations fiscales tiennent des dossiers sur un très grand nombre de petites entreprises qui ne rapportent en réalité aucune recette ; elles investissent continuellement des ressources pour en immatriculer davantage encore ; et les discussions sur l’imposition des petites entreprises sont cadrées par la notion ambiguë et trompeuse de « secteur informel ».
Objet
Donner sens à ces pratiques et à ces récits séparément déconcertants, en explorant les synergies entre eux et les intérêts organisationnels et politiques plus larges qu’ils servent.
Méthodes et approche
On dispose de peu d’informations statistiques ou sociologiques sur le fonctionnement des administrations fiscales nationales d’Afrique subsaharienne. L’analyse s’appuie sur les résultats de travaux récents, sur une recherche approfondie de données utiles, sur mes échanges nombreux avec des administrateurs fiscaux africains et des organisations internationales concernées, et sur une attention aux dimensions politiques de la fiscalité.
Résultats
Ces trois traits, déconcertants pris isolément, prennent sens lorsqu’on les examine ensemble. La quête permanente d’immatriculer davantage de contribuables donne une impression exagérément favorable de l’ampleur des efforts politiques et gestionnaires déployés pour lever plus de recettes. Le récit du secteur informel situe la cause apparente de la rareté des recettes dans la sous-imposition prétendue des petites entreprises et des personnes les plus pauvres, et contribue ainsi à détourner l’attention de l’échec à imposer correctement les Africains les plus privilégiés et les grandes entreprises.
Implications pour l’action publique
Se méfier fortement des affirmations selon lesquelles il serait judicieux d’investir des ressources dans l’immatriculation d’un grand nombre de nouveaux contribuables en Afrique subsaharienne. Éviter d’employer le terme « secteur informel » dans les discussions de politique et d’administration fiscales : il est source de confusion et fait diversion.
