Cette étude porte sur la réévaluation de l’impôt forfaitaire des petites et micro-entreprises dans l’administration de la ville d’Addis-Abeba, intervenue en 2017. Le processus reposait sur des estimations de recette journalière moyenne, calculées par des équipes d’évaluateurs et validées par une série de comités. La publication des résultats en 2017 a suscité un tollé général à Addis-Abeba, laissant supposer des insuffisances dans les processus et procédures employés. Pour comprendre les difficultés et les possibilités de cette réévaluation, l’étude a recouru à un dispositif d’enquête descriptive : une enquête auprès des contribuables et des entretiens avec des informateurs clés parmi les agents du fisc ont permis de recueillir les données. Un échantillonnage aléatoire stratifié a été appliqué pour garantir la représentativité des répondants. Les enquêtes et entretiens ont examiné l’ensemble des processus et procédures de la réévaluation, les indicateurs utilisés pour estimer la recette journalière moyenne, l’équité des résultats et les causes profondes des réclamations. L’étude constate que les processus et procédures étaient opaques, tant pour les contribuables que pour les évaluateurs, avec des campagnes de sensibilisation et des sessions de formation insuffisantes. Les indicateurs les plus couramment employés pour estimer la recette journalière moyenne manquaient d’objectivité et étaient donc appliqués de manière inégale par différents évaluateurs à des entreprises de même type. Il en résulte que les estimations de recette journalière moyenne, et les impôts qui en découlent, n’étaient ni justes ni équitables entre entreprises de même type situées dans des lieux comparables. L’étude relève également des faiblesses importantes dans le traitement des réclamations : les comités d’audition n’étaient pas habilités à relever les évaluations initiales, même lorsque les éléments l’auraient justifié. Déposer une réclamation ne coûtait donc rien aux contribuables, ce qui a vraisemblablement contribué au nombre écrasant de recours reçus par l’administration. Si quelques réussites notables ont été enregistrées, comme une perception limitée de la corruption et des comportements contraires à l’éthique chez les agents du fisc, l’étude identifie une marge de progression importante. Sur la base de ses conclusions, des recommandations sont formulées pour éclairer la prochaine réévaluation de l’impôt forfaitaire.
Une synthèse de deux pages de ce document de travail est disponible ici.
