L’une des évolutions majeures de l’administration fiscale est l’augmentation spectaculaire de la disponibilité et de l’adoption d’outils technologiques puissants, y compris, plus récemment, de solutions d’intelligence artificielle (IA). Presque tous les pays ont intégré des éléments de numérisation dans leur administration fiscale, et les gouvernements continuent d’y investir massivement. Entre 2010 et 2022, dans 78 % des pays bénéficiant de projets fiscaux approuvés par la Banque mondiale, il existait au moins une composante de numérisation fiscale (Okunogbe et Santoro 2023). Ces projets couvrent un large éventail, allant des systèmes intégrés d’administration fiscale et de la modernisation des douanes à l’immatriculation numérique des contribuables, aux systèmes de déclaration électronique (e-déclaration) et de paiement électronique (e-paiement), aux dispositifs fiscaux électroniques (DFE), aux cadres de contrôle automatisés fondés sur les risques, au traitement automatique du langage pour l’analyse de documents et à un service personnalisé aux contribuables.
Les avancées technologiques offrent aux administrations fiscales de nouveaux moyens de remplir leurs trois fonctions essentielles : l’identification des contribuables et de l’assiette fiscale, la vérification des obligations fiscales réelles et le recouvrement des obligations connues (Okunogbe 2021). En permettant aux gouvernements de mieux comprendre leur assiette fiscale et de cibler en conséquence leurs efforts de recouvrement et de contrôle, ces outils laissent espérer une hausse des recettes fiscales grâce à un système fiscal plus efficient, tout en favorisant l’équité par une transparence, une couverture et une accessibilité accrues du système.
Toutefois, ces avantages attendus ne se concrétisent pas toujours en raison des limites du système fiscal : par exemple, les contribuables sont immatriculés en masse, mais en l’absence de suivi et de contrôle, les recettes fiscales ne bougent pas ; les transactions numériques génèrent d’immenses quantités de données, mais sans infrastructure de données appropriée ni compétences analytiques avancées, ces données ne produisent aucun enseignement utile pour l’action publique. Les nouveaux outils technologiques introduisent également de nouveaux risques éthiques et en matière de vie privée, les garde-fous de la gouvernance des données restant souvent à la traîne.
Ce chapitre examine dans quelle mesure les économies de marché émergentes et en développement (EMED) concrétisent cette promesse d’élargissement de la frontière de la collecte fiscale, et analyse les obstacles qui les en empêchent. Il commence par un aperçu de l’utilisation de la technologie à des fins fiscales au fil du temps et selon les groupes de pays. Il examine ensuite les données sur l’utilisation de la technologie pour chacune des fonctions fiscales essentielles, en mettant en évidence les gains de recettes et d’efficience ainsi que les effets sur l’équité. Le chapitre analyse ensuite de manière critique les limites auxquelles les pays se heurtent pour tirer pleinement parti de la technologie, et conclut par les conditions préalables, sur le plan des politiques, à la réussite des réformes de numérisation.
