Document de travail

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L’administration de l’impôt foncier par les collectivités locales et la collaboration avec l’État central : études de cas des comtés de Kiambu, Laikipia et Machakos, au Kenya

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L'administration de l'impôt foncier par les collectivités locales et la collaboration avec l'État central : études de cas des comtés de Kiambu, Laikipia et Machakos, au Kenya
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L’impôt foncier est une source majeure de recettes aux échelons infranationaux dans la plupart des pays, mais son administration est complexe et implique, le plus souvent, à la fois l’État central et les échelons infranationaux. Au Kenya, les gouvernements de comté disposent du pouvoir législatif de lever l’impôt foncier et de la responsabilité de financer une partie du coût des services qu’ils fournissent. Cette étude examine les domaines existants et potentiels de collaboration entre l’État central et les comtés en matière d’administration de l’impôt foncier, à partir des cas des comtés de Kiambu, Laikipia et Machakos. Parmi les difficultés identifiées figurent la faiblesse des systèmes de collecte, des infrastructures et des capacités administratives et techniques, ainsi que le lien ténu entre impôts et services rendus. Les comtés étudiés n’ont pas non plus obtenu de registres fonciers complets des anciennes autorités locales, et certains ne disposaient pas de registres d’évaluation immobilière complets et à jour. Par ailleurs, certains rôles d’évaluation existants sont obsolètes et faiblement automatisés. Cette situation contribue à une administration défaillante, à des fuites de recettes et à des inefficacités. Ces difficultés dessinent des domaines potentiels de collaboration entre l’État central et les comtés, notamment par le partage d’informations et de données, le renforcement des capacités, l’automatisation, la cartographie, le zonage et la mise à jour des rôles d’évaluation et des registres fonciers.

Lisez la synthèse de deux pages de ce document de travail ici.

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