Les services financiers numériques et traditionnels sont-ils imposés de la même manière ? Évaluation complète des politiques fiscales de neuf pays africains

Ce rapport de contexte examine les conséquences fiscales pour les fournisseurs et les usagers de services financiers numériques, et propose des observations générales sur la question de savoir si ces services sont imposés en Afrique de la même manière que les services financiers traditionnels. Il n’existe pas de réponse catégorique à cette question. Elle varie d’un pays à l’autre, selon les dispositions propres à leur cadre juridique et fiscal. Une approche par pays est donc nécessaire. Ce rapport analyse les principaux instruments législatifs, fiscaux et réglementaires afin de comparer le cadre fiscal de neuf pays africains : le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et le Zimbabwe. Les études par pays illustrent la diversité des expériences de ces neuf économies, ainsi que la tension entre le besoin d’une meilleure mobilisation des ressources intérieures et la volonté de voir se déployer rapidement les infrastructures et services numériques. L’évaluation comparative met en lumière les domaines où la situation fiscale des fournisseurs et usagers de services numériques diffère de celle des établissements et acteurs financiers traditionnels. Nous présentons plusieurs considérations préliminaires et enseignements. Ceux-ci peuvent aider à façonner un environnement fiscal optimal, à réduire les frictions, à favoriser une concurrence bénéfique sur le marché des services financiers et à limiter les conséquences négatives pour les fournisseurs et usagers de services numériques dans le cadre fiscal de l’ensemble des pays étudiés.