Les systèmes d’assurance sociale ont joué un rôle majeur dans le développement des États fiscaux modernes. Dans les pays à revenu élevé, ils ont constitué une importante source de recettes publiques et ont renforcé la capacité fiscale et étatique plus large, en consolidant la réciprocité fiscale, en encourageant la formalisation, en développant les systèmes administratifs et en soutenant les systèmes financiers. Aujourd’hui, des systèmes comparables restent limités dans de nombreux pays à faible revenu. Cette note politique suggère que cette situation a créé des difficultés particulières pour leur administration fiscale. Plus important encore, elle soutient que la construction de systèmes d’assurance sociale durables et l’expansion de la capacité fiscale doivent être considérées comme des projets de développement complémentaires. Cela ne signifie pas que les pays à faible revenu doivent nécessairement reproduire les systèmes d’assurance sociale ou les trajectoires historiques des pays à revenu élevé. Néanmoins, la politique fiscale et la politique d’assurance sociale doivent être plus étroitement intégrées dans les contextes à faible revenu, en reconnaissant leur infrastructure administrative commune, leur potentiel de renforcement de la formalisation et de la réciprocité, ainsi que le rôle que peut jouer, au fil du temps, une assurance sociale subventionnée de manière progressive pour étendre à la fois la protection sociale et la capacité de mobilisation des recettes dans les pays à faible revenu.
« Les États fiscaux les plus solides au monde ont été bâtis non seulement en développant la capacité fiscale au sens étroit, mais aussi en créant des systèmes d’assurance sociale contributifs de grande envergure. »
Messages clés :
- Historiquement, les cotisations d’assurance sociale (CAS) ont contribué de façon significative à la construction de l’État fiscal dans les pays à revenu élevé. Elles ont non seulement constitué une source majeure de recettes publiques et de financement de la santé, mais ont aussi posé les bases d’un consensus et d’une infrastructure permettant d’étendre la capacité fiscale. Elles ont stimulé l’épargne et le financement intérieurs, la formalisation, le développement administratif et une réciprocité plus visible entre les citoyens et l’État.
- Le rôle beaucoup plus limité de l’assurance sociale dans les pays à faible revenu est un aspect important et insuffisamment discuté de leur difficulté en matière de capacité fiscale. Une couverture limitée peut signifier à la fois une protection sociale moindre, moins d’incitations à la formalisation, une réciprocité fiscale moins visible et une base contributive plus étroite.
- La construction de systèmes d’assurance sociale peut soutenir la capacité fiscale au sens large par plusieurs mécanismes interconnectés. Il s’agit notamment d’approfondir les marchés de capitaux nationaux et de soutenir le financement de l’État, de renforcer les relations d’emploi formelles et les systèmes administratifs, de contribuer aux infrastructures publiques numériques et fiscales communes, de rendre la réciprocité fiscale plus visible et de mobiliser des ressources pour les soins de santé.
- La construction de systèmes d’assurance sociale durables et l’expansion de la capacité fiscale doivent donc être considérées comme des projets de développement complémentaires. Cela ne signifie pas reproduire les systèmes des pays à revenu élevé. Les gouvernements et les partenaires du développement devraient plutôt intégrer plus étroitement l’assurance sociale dans les stratégies nationales de mobilisation des recettes, investir dans une infrastructure administrative commune, relier la formalisation à des avantages tangibles et recourir à un financement fiscal progressif pour élargir l’accès.
