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« Un abandon inacceptable de souveraineté fiscale » : le tournant néolibéral vers l’arbitrage fiscal international

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« Un abandon inacceptable de souveraineté fiscale » : le tournant néolibéral vers l'arbitrage fiscal international
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Cet article examine la montée des inégalités au cours du dernier demi-siècle, étroitement liée à l’essor des politiques et des institutions néolibérales, ces dernières mettant le capital à l’abri des interventions étatiques susceptibles de limiter l’accumulation de richesse. Le nationalisme économique apparu depuis la crise financière mondiale a ralenti, voire inversé, ce mouvement ; cette même période a pourtant vu émerger un instrument d’un type nouveau, de facture néolibérale, dans un bastion de la souveraineté étatique : la fiscalité.

Avec l’arbitrage fiscal obligatoire et contraignant, les États cèdent leur souveraineté sur l’interprétation des accords fiscaux internationaux à des collèges d’arbitres transnationaux. En nous concentrant sur le rôle pivot des États-Unis, nous mobilisons des documents historiques, notamment issus des archives du Congrès, et des entretiens avec des acteurs clés, pour comprendre pourquoi l’arbitrage fiscal a émergé tardivement dans l’ère néolibérale, à un moment contre-intuitif.

Les auteurs montrent que ce résultat procède du pouvoir instrumental du monde des affaires, qui a conduit un processus de changement graduel par superposition, afin de surmonter la préférence des États pour la conservation de leur souveraineté. Cette expérience éclaire les manières historiquement structurées dont le pouvoir des entreprises contraint la souveraineté à une époque de fortes inégalités.

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