La contribution de l’exploitation minière au développement économique et social en Afrique subsaharienne fait l’objet d’un examen et de critiques croissants. Les minéraux sont des ressources non renouvelables, et leur production représente la transformation d’un actif du sous-sol en actif financier. À moins que les gains ne soient capturés, épargnés et investis efficacement par le propriétaire ultime de la ressource, le pays concerné peut connaître une diminution nette de sa richesse nationale.
Les premiers éléments empiriques indiquent qu’un partage effectif des bénéfices miniers est notoirement difficile à obtenir. Dans cet article, nous présentons une méthode simple permettant d’étalonner le degré de partage des recettes dans plusieurs grands pays miniers. Elle est utilisée pour estimer le montant des recettes minières perdues en raison d’un partage inefficace dans nos pays d’étude, la Tanzanie et la Zambie, sur la période 1998-2011. À partir de données par entreprise issues des rapports récemment publiés de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) dans les deux pays, nous constatons que l’impôt sur les sociétés assis sur les bénéfices n’a apporté qu’une contribution très modeste aux recettes minières, malgré 5 à 10 années d’exploitation sous les propriétaires actuels et un supercycle mondial des matières premières depuis 2005-2006 (TEITI 2011 ; TEITI 2012 ; ZEITI 2011 ; ZEITI 2012). Les impôts sur les sociétés assis sur la valeur brute, conjugués aux prélèvements sur les salariés, dominent les recettes fiscales tirées du secteur minier.
Les principaux éléments nécessaires pour améliorer le partage des recettes minières sont les suivants : i) une conception fiscale solide, comportant un élément progressif permettant de capter les profits exceptionnels tout en encourageant la maîtrise des coûts et la production ; ii) une administration fiscale spécialisée dans les industries extractives et minières, afin de limiter l’érosion de l’assiette et d’établir et faire appliquer des impositions correctes ; et iii) une volonté politique et une redevabilité, assorties de la cohérence de l’action publique, afin de garantir dans la durée le niveau de recettes attendu de l’extraction minière, avec une transparence accrue des recettes liées à ce secteur.
