Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique, partie 1 : la réponse de l’Afrique au plan d’action BEPS de l’OCDE

Cet article s’interroge sur la réponse que l’Afrique devrait apporter au projet de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il reconnaît que les préoccupations liées au BEPS pour les pays en développement, tels que ceux d’Afrique, ne sont pas nécessairement les mêmes que pour les pays développés. L’auteur explique d’abord les notions d’évitement fiscal et d’optimisation fiscale, afin de camper le contexte du BEPS. Il en expose les causes, les défis qu’il pose aux systèmes d’imposition des sociétés, l’importance de l’impôt sur les sociétés en Afrique et les facteurs qui aggravent le BEPS sur le continent. L’article distingue également le BEPS de la notion de flux financiers illicites, confusion qui nuit beaucoup à la compréhension du BEPS par le grand public et à la recherche de solutions au problème de la fuite des capitaux hors d’Afrique. L’auteur aborde ensuite la pertinence du projet BEPS de l’OCDE pour l’Afrique, les initiatives internationales susceptibles d’aider le continent à limiter le BEPS, et la réponse que l’Afrique devrait apporter.