La méthode du partage des bénéfices : il est temps que les pays appliquent une approche standardisée

Avec la publication par l’OCDE, en juin 2018, de ses orientations finales sur la méthode du partage des bénéfices, chaque pays doit déterminer comment il envisagera et appliquera cette méthode à l’avenir. Les orientations publiées reflètent un consensus nourri des contributions d’un très grand nombre de pays. L’exigence de consensus implique que ces orientations ne peuvent traduire que le plus petit dénominateur commun des positions nationales. Il n’est donc pas surprenant que le texte final ne comporte ni propositions innovantes de simplification de la méthode, ni effort pour en élargir l’usage. Dans ses observations antérieures à l’OCDE sur cette méthode, le BEPS Monitoring Group avait recommandé de la rendre véritablement simple à appliquer, pour les contribuables comme pour les administrations fiscales, en établissant des clés de répartition et des pondérations concrètes et normalisées pour les modèles d’affaires courants. Cet article invite les pays et les groupes régionaux à envisager dès maintenant l’adoption de cette approche. Il suggère également que les pays qui feraient ce choix pourraient non seulement établir de telles clés et pondérations pour les modèles d’affaires courants, mais aussi exiger que tout groupe dont l’activité correspond à ces modèles recoure à la méthode du partage des bénéfices et à ces clés et pondérations obligatoires. Une autre méthode, ou d’autres clés et pondérations, ne pourraient être employées que si le groupe établit, à la satisfaction des administrations concernées, qu’une autre méthode de prix de transfert ou une autre approche est effectivement plus appropriée. Les pays devraient aussi envisager d’encourager la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales à relever le défi de développer cette approche, afin qu’elle puisse être adoptée plus aisément par de nombreux pays.