L’évaluation de l’impôt forfaitaire sur le revenu des PME à Addis-Abeba, Éthiopie

De manière générale, les impôts forfaitaires cherchent à évaluer par des moyens indirects la dette fiscale d’un contribuable donné, selon des règles différentes de celles, habituelles, fondées sur sa comptabilité. De nombreux pays recourent à une forme de forfait pour simplifier les règles applicables aux entreprises et aux particuliers qui échappent fréquemment à l’impôt. L’Éthiopie l’utilise comme méthode simplifiée de collecte auprès des petites entreprises du secteur informel. Pour appliquer ce forfait, l’administration éthiopienne des impôts et des douanes (ERCA) conduit un processus d’évaluation destiné à estimer le revenu de ces entreprises. Définies comme contribuables de « catégorie C », c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires annuel estimé est inférieur à 500 000 birrs (17 500 dollars américains), ces entreprises font l’objet d’une évaluation forfaitaire fondée sur le chiffre d’affaires ou sur des indicateurs. Des avis d’imposition annuels sont ensuite établis sur le revenu ainsi évalué. Ceci est une synthèse de deux pages du document de travail n° 94.