Quelle a été l’efficacité du cadre TADAT pour améliorer l’administration fiscale en Ouganda ?

En 2013, le Fonds monétaire international (FMI), en lien avec d’autres partenaires de développement, a introduit l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT) afin d’aider à apprécier la performance des administrations fiscales dans le monde. La première évaluation TADAT de l’administration fiscale ougandaise a été conduite en 2015, et l’administration fiscale ougandaise (URA) a décidé d’adopter ce cadre pour améliorer sa performance organisationnelle. Cette étude cherche à mesurer dans quelle mesure les normes TADAT ont effectivement amélioré la performance de l’administration fiscale à l’URA, en combinant approches qualitative et quantitative. Une enquête à l’échelle de l’organisation a été conduite, mobilisant questionnaires, entretiens et groupes de discussion pour recueillir les données. Les résultats indiquent que 80 pour cent des agents formés interrogés connaissent les bénéfices de la mise en oeuvre du TADAT à l’URA, tandis que 63 pour cent des agents non formés, qui sont majoritaires, les ignorent. La connaissance du TADAT est relativement élevée chez les cadres, mais faible aux échelons inférieurs de la chaîne de mise en oeuvre. Plusieurs bonnes pratiques promues par le TADAT ont été mises en place à l’URA : séparation du traitement des réclamations et du contrôle, initiatives d’amélioration de la relation aux usagers, renforcement de la fonction de gestion des risques, et efforts accrus pour disposer d’un fichier des contribuables fiable. Parmi d’autres bénéfices, la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques a amélioré la relation aux usagers, la qualité du service rendu, ainsi que la transparence et l’équité envers les contribuables. Elle a également contribué à améliorer la conception du plan d’amélioration de la conformité du département de la fiscalité intérieure, avec pour résultat un meilleur civisme fiscal, une moindre lassitude à l’égard des contrôles et une plus grande efficience du service, ce qui a accru le rendement des recettes. Cette recherche met en lumière les facteurs clés d’une évaluation réussie de la performance de l’URA et de la réalisation de bénéfices durables du cadre TADAT : diffuser la connaissance à tous les échelons de mise en oeuvre, conduire une auto-évaluation organisationnelle continue au regard des normes TADAT, et intégrer ces normes aux plans de travail de l’organisation.