Une méthode simplifiée d’imposition des multinationales pour les pays en développement : s’appuyer sur la proposition de « montant B » pour réparer la méthode de la marge nette transactionnelle

Cet article examine si la proposition de « montant B », actuellement en discussion au sein du cadre inclusif, qui prévoit l’attribution d’une rémunération fixe aux activités « courantes » de distribution et de commercialisation des filiales de multinationales, pourrait offrir un modèle utile pour refondre la méthode de prix de transfert dite de la marge nette transactionnelle, largement utilisée. Cette méthode pose depuis des années de sérieuses difficultés aux administrations fiscales du monde entier, et particulièrement dans les pays en développement. L’article s’attache tout particulièrement à deux variantes de la proposition de montant B, avancées par Johnson & Johnson et Procter & Gamble, et suggère comment une méthode révisée pourrait être étendue aux filiales de multinationales exerçant des activités autres que la commercialisation et la distribution. L’article reconnaît qu’une méthode restructurée demeurerait à certains égards un instrument d’administration fiscale imparfait, et que sa construction comportera des défis techniques inévitables, comme ce serait le cas de toute réforme substantielle des règles de répartition internationale des bénéfices à des fins fiscales. Une telle méthode pourrait néanmoins apporter un soulagement significatif aux administrations fiscales des pays en développement, soumises à forte pression, et l’article soutient qu’elle devrait figurer parmi les objectifs des travaux actuels de l’OCDE sur la réforme fiscale internationale.