Qui peut améliorer le civisme fiscal des contribuables ougandais ?

Le taux de fraude fiscale est plus élevé en Ouganda que dans le reste de l’Afrique de l’Est. Là où le contribuable dispose d’une marge pour décider de se conformer ou non, comme pour les impôts sur le revenu, les Ougandais semblent moins respectueux de leurs obligations que les autres Africains de l’Est. L’Ouganda collecte moins d’impôts intérieurs que les autres pays de la région. Pour ses recettes, le gouvernement dépend davantage des droits de douane, d’impôts difficiles à éluder, notamment la retenue à la source, et d’impôts comportant des incitations intégrées à la conformité, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le cadre d’amélioration du civisme fiscal comporte trois grands canaux : faciliter la conformité des contribuables, faire appliquer la loi, et accroître la confiance, dans le gouvernement, dans ses pratiques de dépense et dans l’administration fiscale elle-même. À partir de ce cadre, nous examinons les mesures adoptées par l’administration fiscale ougandaise (URA) et par le gouvernement, les succès obtenus et les lacunes qui subsistent. L’URA est la mieux placée pour la facilitation. Elle joue aussi un rôle majeur dans l’application de la loi, même si ses efforts peuvent être soutenus ou sapés par le gouvernement et les responsables politiques. L’URA ne peut guère accroître la confiance dans le gouvernement en général : c’est avant tout l’affaire du gouvernement. Elle peut surtout se rendre elle-même plus digne de confiance aux yeux des contribuables, en étant transparente et en réduisant la corruption. Nous constatons que l’URA a réussi à faciliter la conformité, même si ses initiatives actuelles restent perfectibles. Son action répressive est en revanche faible et limitée. Elle a été dans une large mesure sapée par le gouvernement et les responsables politiques. Cette faiblesse tient aussi à des facteurs internes à l’URA, tels que le sous-effectif de l’équipe chargée du contrôle et le fait qu’elle engage moins souvent d’actions contre les petits contribuables. Enfin, très peu a été fait pour construire la morale fiscale. Les préoccupations sont répandues quant au mauvais usage de l’argent de l’impôt, à l’absence ou à la médiocrité des services publics et au fait que certaines franges de la société sont mises à l’abri de leur contribution, du fait de leurs relations ou de leurs fonctions dans l’appareil d’État. L’URA ne jouit pas non plus d’une grande confiance, et la corruption demeure un problème majeur parmi les agents du fisc. Pour construire la confiance dans le gouvernement, l’URA assume certaines tâches de justification de l’impôt qui relèveraient normalement d’une autre partie de l’État. La marge est large, pour le gouvernement comme pour l’URA, pour gagner davantage la confiance du contribuable. Améliorer le civisme fiscal en Ouganda exigera que le gouvernement, au sens de l’exécutif, et l’URA travaillent davantage ensemble. Le gouvernement devrait soutenir davantage l’action de l’URA, cesser de protéger les contribuables défaillants et rendre compte au public des recettes collectées. L’URA doit améliorer ses initiatives de construction de la confiance et remédier à certaines faiblesses internes.