Qu’est-ce qui ne va pas dans l’administration fiscale africaine ?

Les administrations fiscales nationales d’Afrique subsaharienne ont connu des réformes considérables ces dernières décennies. À plusieurs égards, elles sont en moyenne plus réformées et plus efficientes que celles d’autres régions à faible revenu du monde. Elles ont répondu efficacement à plusieurs défis majeurs. Nous disposons toutefois désormais, grâce aux évaluations comparatives organisées par le Fonds monétaire international, d’éléments montrant que la performance globale de l’administration fiscale dans la région n’a rien d’impressionnant. Cet article réunit un large éventail de travaux récents sur deux questions d’action publique liées dans l’administration fiscale africaine : l’usage, le sous-usage et le mauvais usage des technologies numériques, et un ensemble de questions sur qui devrait imposer les petites entreprises, comment et à quel niveau. La première conclusion est que les technologies numériques sont généralement sous-utilisées et mal utilisées au regard de leur potentiel. Elles tendent à être déployées de manière fragmentée et pour des activités tournées vers le contribuable, plutôt qu’à des fins de contrôle interne. Leur potentiel reste largement inexploité pour soutenir une collecte supplémentaire, rendre le processus moins désagréable et plus équitable, et traiter le problème de la faiblesse de la supervision et de la redevabilité des administrations fiscales. La seconde conclusion est qu’il existe un fort potentiel d’amélioration des dispositifs organisationnels d’imposition des petites entreprises en Afrique subsaharienne. La pratique actuelle résulte de la conjonction de plusieurs facteurs. Pour diverses raisons, l’administration fiscale est relativement centralisée : la quasi-totalité des recettes est collectée par des agences de l’État central, ne laissant que très peu aux collecteurs infranationaux. En conséquence, ces agences doivent s’organiser en interne pour accomplir des tâches très différentes : collecter des recettes auprès d’un petit nombre de grandes entreprises, qui fournissent généralement la quasi-totalité des recettes, et auprès d’un très grand nombre de très petites entreprises. Ces dernières ne fournissent collectivement qu’une faible part du total. En outre, beaucoup, sinon la plupart, des administrations fiscales nationales ont dans leurs fichiers une forte proportion de contribuables inactifs : des personnes et des entreprises immatriculées mais qui n’acquittent en réalité aucun impôt. Les fichiers des contribuables sont souvent inexacts. Une raison majeure du grand nombre de contribuables inactifs comme de l’inexactitude des fichiers est que des efforts considérables sont continuellement consacrés à immatriculer de nouveaux contribuables, alors même que l’expérience montre que peu finiront par payer. Je qualifie cela d’obsession de l’immatriculation. Elle est étroitement associée à l’idée que la principale source de recettes non collectées en Afrique subsaharienne serait le secteur dit informel, c’est-à-dire implicitement les petites entreprises et les personnes relativement pauvres. Ce récit fait diversion. Les principales sources de recettes non collectées se situent ailleurs, notamment dans les revenus et les actifs des personnes fortunées et dans les exonérations fiscales injustifiées accordées aux entreprises. Le récit du secteur informel a pour effet de détourner l’attention de ces véritables sources.