La question de la fiscalité agricole a presque complètement disparu des agendas académiques et politiques ces dernières décennies. Pourtant, l’agriculture est très peu imposée alors qu’elle contribue substantiellement au PIB dans de nombreux pays du Sud global aujourd’hui. Dans certains cas, une imposition légère peut être nécessaire pour encourager l’investissement dans le secteur et pour protéger les petits exploitants et les agriculteurs de subsistance. Des éléments empiriques issus de pays comme l’Ouganda suggèrent toutefois qu’un nombre considérable de personnes à hauts revenus exercent des activités agricoles tout en étant presque complètement à l’abri de toute forme d’imposition. Mieux imposer ces hauts revenus pourrait fournir des ressources dont les pays à revenu plus faible ont grand besoin pour financer les services publics. Le moment est venu, soutient cet article, de relancer les discussions sur la meilleure manière d’imposer le secteur agricole.
En Ouganda, la fiscalité du secteur agricole a historiquement fait l’objet d’âpres affrontements politiques. En 2018, le Parlement a adopté une retenue à la source révisée de 1 pour cent sur la fourniture de produits agricoles. Bien qu’elle ait rapporté des recettes significatives dès sa première année, elle s’est heurtée à une forte opposition politique et a été abandonnée en 2019. Le secteur agricole représente actuellement environ 22 pour cent du PIB ougandais, mais contribue à moins de 1 pour cent des recettes fiscales. Si de nombreux acteurs du secteur sont de petits exploitants ou des agriculteurs de subsistance, les enquêtes internes de l’administration fiscale ougandaise (URA) montrent qu’il existe aussi des fournisseurs de produits agricoles hautement rentables qui n’acquittent que peu ou pas d’impôts.
Quatre stratégies s’offrent à l’Ouganda pour percevoir l’impôt plus équitablement dans le secteur agricole à court et moyen terme. Premièrement, le Parlement pourrait rétablir un certain niveau de retenue à la source sur le secteur. Bien que politiquement controversées, ces retenues sont l’un des seuls moyens de percevoir effectivement l’impôt sur le revenu dans ce secteur. Deuxièmement, l’URA pourrait faire évoluer le système existant de retenue à la source pour exiger l’identification précise des fournisseurs agricoles, qui pourraient alors être suivis plus efficacement afin de vérifier le respect de leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu. Troisièmement, l’URA pourrait mieux exploiter ses données internes en ciblant spécifiquement les plus gros fournisseurs agricoles, qui sont aussi vraisemblablement les plus rentables, afin de s’assurer qu’ils sont immatriculés auprès d’elle et respectent leurs obligations fiscales existantes. Quatrièmement, l’URA pourrait renforcer le contrôle des fournisseurs agricoles défaillants, en commençant par les plus grandes entreprises.
Cet article résume les premiers débats sur la fiscalité du secteur agricole, avant d’aborder le contexte ougandais contemporain. Il comporte une discussion de certaines enquêtes de l’URA qui ont amorcé le processus d’identification des hauts revenus du secteur. Il expose ensuite quelques stratégies que l’Ouganda pourrait suivre pour imposer plus équitablement le secteur agricole. Il se conclut par une discussion sur les moyens de surmonter les résistances politiques les plus fortes à la fiscalité agricole, et par une série de recommandations pour la suite.
