Décomposer la « morale fiscale » : distinguer les vues conditionnelles et inconditionnelles du civisme fiscal

Les éléments s’accumulent montrant que renforcer la morale fiscale peut apporter des bénéfices importants : encourager une conformité quasi volontaire, construire un soutien politique à la réforme et favoriser la négociation fiscale entre citoyens et gouvernements. La littérature a toutefois été minée par une compréhension souvent vague, et trop agrégée, de la notion de morale fiscale. Cela a des conséquences sur notre capacité à comprendre à la fois le civisme fiscal et les liens plus larges entre fiscalité et élargissement de la redevabilité dans les pays à revenu plus faible. À partir de données issues de plusieurs enquêtes en Afrique subsaharienne, cet article soutient qu’il est nécessaire, en particulier, de distinguer clairement les dimensions plus conditionnelles et plus inconditionnelles de la morale fiscale. Pour développer cet argument, l’article illustre d’abord de fortes différences dans les réponses aux mesures d’enquête de la morale fiscale, liées à des différences en apparence minimes, et courantes, dans la manière de mesurer la notion. Il montre ensuite que ces écarts suivent un schéma clair, lié au degré auquel les différentes mesures saisissent les dimensions plus conditionnelles ou plus inconditionnelles de la notion. Il souligne enfin les bénéfices pratiques de cette compréhension plus fine pour penser la réforme fiscale, ainsi que la nature et l’évolution plus larges des contrats sociaux fiscaux dans les pays à revenu plus faible.