L’énigme de la relation entre État central et collectivités locales et son effet sur l’administration de l’impôt foncier dans les pays en développement : la perspective ghanéenne

L’administration de l’impôt foncier est le socle d’une mobilisation efficace des recettes, du développement et d’une bonne gouvernance locale pour les collectivités locales. Elle demeure pourtant un problème majeur, en particulier dans de nombreux pays en développement. Les explications académiques de cet état de fait se sont concentrées sur la capacité limitée, la mauvaise qualité des cadastres locaux, la corruption et la résistance politique locale, entre autres. Cet article s’écarte de ces explications pour se concentrer sur un terrain moins fréquenté : la relation entre l’État central et les collectivités locales, et la manière dont elle affecte l’administration de l’impôt foncier. Celle-ci suppose une certaine collaboration et un chevauchement entre échelons de gouvernement, et dépend donc beaucoup d’une relation bonne et fonctionnelle entre les deux, d’autant plus lorsque les collectivités locales tirent leurs compétences du bon vouloir de l’État central. Cette relation peut avoir de puissantes implications pour la capacité des collectivités locales à administrer efficacement l’impôt foncier, du fait des politiques et des choix de l’État central. En prenant le Ghana comme étude de cas, l’article montre comment une relation dysfonctionnelle entre État central et collectivités locales a miné, et continue de miner, l’administration efficace de l’impôt foncier dans le pays, ce qui devrait servir de leçon à d’autres pays en développement.