Renforcer l’administration, la collecte et le recouvrement de l’impôt foncier en Ouganda : les cas de l’autorité de la capitale Kampala et de quatre autres municipalités

L’Ouganda a été l’un des premiers pays africains à adopter un système de gouvernement décentralisé, dans les années 1990. Cette politique visait à rapprocher les services des citoyens tout en renforçant la participation locale et la démocratie. Le succès de la décentralisation dépendait toutefois largement des fonds et autres ressources dont disposaient les collectivités locales. Avant sa suppression, l’impôt gradué, forme de capitation, contribuait pour une part importante aux recettes propres des collectivités locales. Après son abolition, une taxe sur les services locaux et une taxe hôtelière locale ont été introduites pour compenser cette perte. Des travaux récents montrent toutefois que le rendement de ces deux taxes est très insuffisant et que les collectivités locales dépendent fortement des dotations de l’État central pour fonctionner. Cela sape l’essence même de la décentralisation, qui vise notamment à renforcer l’autonomie des collectivités locales. Quoi qu’il en soit, la poussée démographique et le boom récents, particulièrement en zone urbaine, ont fait émerger l’impôt foncier comme une source importante de financement propre pour les collectivités locales. La difficulté est que, s’il recèle un potentiel considérable pour combler le déficit de financement de la plupart d’entre elles, il est le plus souvent mal recouvré. À partir des expériences de l’autorité de la capitale Kampala et de quatre autres municipalités, cet article plaide pour une réforme du régime de l’impôt foncier en Ouganda. Il propose notamment de modifier la loi pour supprimer les exonérations dont bénéficient les propriétaires occupants, d’imposer les terrains urbains vacants, de recourir aux technologies de l’information pour la collecte et le recouvrement, de créer des unités de collecte dans les municipalités et de constituer des associations de redevables afin de dialoguer avec les autorités urbaines sur la collecte et l’usage effectifs de l’impôt foncier.