Attrapez-les si vous pouvez : la politique et la pratique d’une campagne d’immatriculation des contribuables

Les campagnes d’immatriculation fiscale sont devenues une intervention de plus en plus courante pour élargir la couverture des filets fiscaux en Afrique subsaharienne. Des doutes ont toutefois été récemment émis sur leur effet, des éléments de plus en plus nombreux montrant qu’elles ne produisent pas de hausse substantielle des recettes et qu’elles pourraient déformer le fichier des contribuables en y surreprésentant des groupes vulnérables. Peu d’explications sont disponibles pour ces résultats, la littérature s’intéressant à leurs effets plutôt qu’à leurs processus et à leurs prémisses. Nous cherchons à combler cette lacune par l’évaluation d’une campagne d’immatriculation des petites et moyennes entreprises à Freetown, en Sierra Leone, menée par l’administration fiscale nationale. Nous soutenons que les objectifs contradictoires entre acteurs nationaux et internationaux, comme entre agents de terrain et responsables de haut niveau, conjugués à une vision technocratique de l’exercice qui a sous-estimé sa nature politique, expliquent son résultat vraisemblablement insatisfaisant en termes de recettes. Nous identifions toutefois également des résultats non fiscaux qui peuvent rester positifs du point de vue des décideurs, comme le fait d’avoir familiarisé de nombreuses entreprises avec une administration fiscale avec laquelle elles n’avaient auparavant que très peu de contact. Si cet effet des campagnes d’immatriculation est fréquemment négligé par les évaluations comparables, les agents locaux le reconnaissent comme important pour « construire les contribuables de demain ».