Document de travail

165

La concurrence du secteur informel réduit-elle le civisme fiscal dans le secteur formel ? Données de l’Éthiopie

La version originale est disponible en anglais

La concurrence du secteur informel réduit-elle le civisme fiscal dans le secteur formel ? Données de l'Éthiopie
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On considère généralement que l’existence d’entreprises du « secteur informel » qui, de manière visible, ne paient pas d’impôts directs réduit la disposition des propriétaires d’entreprises formelles, enregistrées auprès de l’administration fiscale, à payer les leurs. Nous appelons cela l’hypothèse des retombées défavorables en matière de fraude. Pour plusieurs raisons, cette hypothèse est difficile à tester, surtout sous cette forme très générale.

Nous en testons une version plus circonscrite, en deux volets. Le premier veut que le niveau de civisme fiscal des entreprises formelles baisse lorsque celles-ci perçoivent subir la concurrence économique directe d’entreprises informelles. Le second veut que ces effets soient particulièrement marqués pour les plus petites entreprises formelles. Deux démarches nous ont permis de réunir les données nécessaires pour tester ces hypothèses de manière satisfaisante.

D’abord, le ministère éthiopien des Recettes a bien voulu nous donner accès à dix années de ses données administratives portant sur un échantillon représentatif de 408 entreprises enregistrées situées à Addis-Abeba. Ces dossiers indiquant si les entreprises avaient été sanctionnées pour avoir tenté de sous-évaluer leurs obligations fiscales, nous avons pu diviser notre échantillon en deux groupes, plus et moins civiques. Nous avons ensuite interrogé les propriétaires de ces entreprises, en ajoutant des questions sur leur perception de la mesure dans laquelle elles subissaient la concurrence d’entreprises informelles, sans laisser entendre que le civisme fiscal nous intéressait particulièrement ni que nous avions accès à leur dossier.

Nos deux hypothèses sont validées. Plus les entreprises formelles enregistrées percevaient une concurrence des entreprises informelles sur leur marché, plus leur niveau de civisme fiscal était faible. Cet effet défavorable de la concurrence perçue sur le civisme fiscal était plus marqué pour les plus petites entreprises formelles enregistrées.

Citation

Yimam, S. ; Asmare, F. et Moore, M. (2023) La concurrence du secteur informel réduit-elle le civisme fiscal dans le secteur formel ? Données de l’Éthiopie, document de travail n° 165 de l’ICTD, Brighton : International Centre for Tax and Development, Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2023.023

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