Document de travail

197

L’affectation des recettes fiscales et la participation politique : théorie et données du Ghana

La version originale est disponible en anglais

L'affectation des recettes fiscales et la participation politique : théorie et données du Ghana
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L’affectation de recettes fiscales à des catégories de dépenses précises est considérée comme un facteur essentiel du développement des premiers États fiscaux de l’Europe moderne et demeure un outil répandu, quoique budgétairement rigide et souvent inefficace. J’explore une logique résolument politique de la prévalence énigmatique de cette pratique. Dans cet article, je teste une première condition micro-comportementale de cette logique politique : l’idée que la fiscalité versée au budget général produirait davantage de mobilisation politique que l’affectation, menaçant la survie politique des gouvernements dans les États à faible capacité. J’expose deux mécanismes liés soutenant cette attente : le mécontentement des citoyens face à l’absence d’information publique sur l’usage de l’argent des contribuables, et l’anticipation d’une marge d’appréciation accrue du gouvernement sur la politique de dépense. Je conçois une expérience par enquête en ligne auprès de 874 citoyens ghanéens pour tester ces implications. L’expérience fait varier aléatoirement différentes propositions d’usage des recettes supplémentaires issues d’un récent programme public de capacité budgétaire, et mesure les intentions d’engagement politique des citoyens. Les résultats indiquent que l’affectation ne produit pas de pressions ascendantes de redevabilité plus fortes que la fiscalité versée au budget général.

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Ahrenshop, M. (2024) « L’affectation des recettes fiscales et la participation politique : théorie et données du Ghana », document de travail n° 197 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.051

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