La distribution des avis d’imposition est une fonction administrative fondamentale pour un impôt foncier efficace. Elle est pourtant souvent négligée dans les programmes de réforme des pays à faible revenu, qui tendent à se concentrer sur l’identification des biens, leur évaluation, la facilitation des paiements et le civisme fiscal.
Cette note d’orientation passe en revue les difficultés d’une distribution efficace des avis d’impôt foncier dans les pays à faible revenu, avant de décrire une approche éprouvée qui s’appuie sur des coordonnées GPS pour identifier les biens et ordonnancer l’impression et la remise des avis. Elle examine les compromis attachés à plusieurs choix de politique publique en la matière, dont l’externalisation de l’impression et de la remise et l’usage d’applications mobiles pour suivre et vérifier la distribution. Elle se termine par une discussion de quelques stratégies alternatives possibles.
Cette note d’orientation est publiée par la Local Government Revenue Initiative (LoGRI), une initiative de l’ICTD hébergée à la Munk School of Global Affairs & Public Policy de l’Université de Toronto.
