Document de travail

217

Décrypter les relations fiscales en contexte de fragilité : une étude de cas de la Somalie

La version originale est disponible en anglais

Décrypter les relations fiscales en contexte de fragilité : une étude de cas de la Somalie
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Cet article examine les relations fiscales en contexte de fragilité. Il s’intéresse à la relation fiscale entre le gouvernement somalien post-transitionnel et des entreprises avancées du secteur des télécommunications, apparues pendant la période d’effondrement de l’État. L’article pose deux questions précises. Il demande pourquoi des acteurs économiques aussi dominants paieraient des impôts à un État qui, selon la théorie fiscale classique, n’avait qu’une autorité, une légitimité et une capacité limitées à fournir des « contreparties » ou des biens et services collectifs. Il interroge ensuite, pour un secteur né dans un contexte d’absence d’État, si un certain niveau de capacité étatique était devenu « décisif pour les affaires ». Ce faisant, l’article évalue l’effet des relations fiscales sur les dynamiques plus larges de construction de l’État.

Pour traiter ces questions, l’article recourt à une approche qualitative de traçage de processus et s’appuie sur les recherches anthropologiques récentes consacrées aux échanges fiscaux ainsi que sur les enseignements émergents de l’expérience des États fragiles. L’article constate qu’à mesure que le secteur se transformait, devenant plus décentralisé, plus avancé sur le plan technologique et plus internationalisé, il exigeait d’un État formel des « contreparties » précises, qui fondaient ses motivations fiscales. Toutefois, si le secteur des télécommunications a manifesté un soutien croissant au projet étatique et s’est montré disposé à acquitter certaines contributions, redevances réglementaires pour les licences et taxes sur les ventes, il a résisté à l’impôt sur les sociétés. Ces dynamiques montrent que l’investissement du secteur dans le projet étatique restait hésitant. Il restait donc du chemin à parcourir avant que les institutions étatiques formelles ne soient considérées comme essentielles pour les affaires.

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Sahgal, G. (2025) Décrypter les relations fiscales en contexte de fragilité : une étude de cas de la Somalie, document de travail n° 217 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.119

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