Expliquer la fiscalité informelle et la mobilisation de recettes : données du centre-sud de la Somalie

Dans les pays à faible revenu, la plupart des habitants contribuent substantiellement au financement des biens publics locaux au moyen de recettes mobilisées de manière informelle, c’est-à-dire de versements non marchands qui ne sont ni exigés ni définis par la loi et dont l’exigibilité est assurée en dehors du système juridique de l’État. On sait pourtant très peu de choses de la manière dont ces recettes sont mobilisées en pratique. En s’appuyant sur des données originales issues d’enquêtes auprès de plus de 2 300 ménages et de 117 responsables communautaires de la région de Gedo, dans le centre-sud de la Somalie, cet article apporte des éléments nouveaux sur l’ampleur et le caractère régressif de la mobilisation informelle de recettes, ainsi que sur son rapport à l’État. Plus de 70 pour cent des ménages interrogés déclarent avoir versé au moins une redevance informelle au cours de l’année précédente, représentant en moyenne 9,5 pour cent de leur revenu annuel. Parmi les ménages contributeurs, les plus pauvres versent davantage que les plus riches au regard de leur revenu, ce qui rejoint les données recueillies ailleurs sur le caractère régressif de la fiscalité informelle. Ces versements ont en outre des effets inéquitables à l’échelle des communautés : les habitants des communautés les plus aisées versent davantage que ceux des plus pauvres et disposent, en conséquence, d’un plus grand nombre de biens publics. L’article constate que la mobilisation informelle de recettes peut être plus efficiente et plus efficace que la fiscalité formelle, et complémentaire de la gouvernance étatique au niveau du district. Résumé du document de travail n° 118.