En cette Journée internationale des femmes, nous mettons en lumière le rôle de la politique budgétaire dans la promotion de l’égalité des sexes, et la recherche qui contribue à la rendre possible.
Au Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD), le genre a toujours été un pilier central de notre travail. Et ce travail devient beaucoup plus urgent.
Dans le monde, les femmes gagnent encore en moyenne 20 % de moins que les hommes, un écart encore aggravé dans les pays à faible revenu, où les femmes sont surreprésentées dans l’emploi informel et vulnérable. Dans le même temps, les femmes assument une part plus importante des soins non rémunérés et du travail domestique, et les écarts entre les sexes dans l’accès à la protection sociale restent importants. Ces inégalités ne sont pas dissociées de la politique fiscale : elles sont profondément liées à la manière dont les gouvernements lèvent et redistribuent les recettes.
De l’informalité et de la protection sociale à la politique budgétaire et à la redistribution religieuse, nous avons sélectionné cinq lectures essentielles de l’ICTD qui explorent l’intersection entre genre et fiscalité :
1. Zakat as Non-State Social Welfare Provision: Distributional Dynamics and Gender Equity in Pakistan
Cette étude explore la manière dont la zakat, prélèvement annuel obligatoire sur la richesse productive et l’un des cinq piliers de l’islam, fonctionne comme un système parallèle de redistribution au Pakistan. Elle examine les montants versés, l’affectation des fonds et les bénéficiaires, révélant des enseignements surprenants sur le rôle du genre et de l’ethnicité dans la redistribution de la richesse.
La recherche montre que les femmes, en particulier les veuves, constituent l’immense majorité des bénéficiaires de la zakat. Elle souligne comment une redistribution prescrite par la religion peut façonner la sécurité économique des femmes, en particulier là où les systèmes formels de protection sociale sont limités.
2. Tax and Gender: Why Informality Matters
Les femmes sont surreprésentées dans l’économie informelle, un secteur pourtant souvent négligé dans les débats de politique fiscale. Cette note de politique soutient qu’ignorer l’informalité revient à négliger une dimension centrale des effets de la fiscalité selon le genre.
Les auteurs montrent comment les travailleurs informels sont soumis à plusieurs prélèvements, des régimes fiscaux simplifiés aux taxes locales (comme les taxes de marché) et aux impôts informels (pour accéder aux biens et services publics). En invitant les décideurs à considérer les réalités de genre de la fiscalité dans le secteur informel, la note propose de déplacer l’attention de l’imposition du secteur informel vers des systèmes fiscaux plus progressifs et l’imposition de la richesse.
3. Furthering a Feminist Fiscal Agenda: Engendering Tax and Development
Que signifierait construire un véritable programme budgétaire féministe pour renforcer l’équité de genre ?
Cet article de revue dépasse les analyses étroites du biais fiscal pour comprendre comment la fiscalité affecte différemment les hommes et les femmes et se rapporte à l’équité de genre dans les pays à faible revenu. À travers une revue de la recherche et des pratiques de développement, les auteurs identifient les canaux par lesquels la fiscalité peut produire des effets différenciés selon le genre.
Reconnaissant que les réformes fiscales ne sont pas toujours le moyen le plus approprié de corriger les inégalités de genre sous-jacentes et les biais fiscaux implicites qui en résultent, il appelle à placer l’égalité des sexes au cœur du programme de politique budgétaire.
4. Towards Gender Equality in Tax and Fiscal Systems: Moving Beyond the Implicit–Explicit Bias Framework
Une grande partie des premiers travaux sur le genre et la fiscalité s’est demandé si les dispositions fiscales discriminaient explicitement ou implicitement les femmes. Cette note de politique soutient que, les biais explicites étant devenus de plus en plus rares, ce cadre est désormais insuffisant.
Les auteurs proposent à la place une approche plus large qui prend en compte les inégalités structurelles, la politique budgétaire et une politique fiscale progressive (impôts progressifs sur le revenu, réduction des exonérations et des dépenses fiscales, meilleure application des impôts existants sur la richesse). En déplaçant le regard des seules dispositions fiscales vers l’ensemble des systèmes budgétaires, la note offre une feuille de route pour une réforme plus transformatrice.
5. Les contributions de l’ICTD au recueil de la Brookings Institution sur le genre et la fiscalité
L’ICTD a contribué à deux chapitres du recueil du Brookings Center for Sustainable Development « Innovations in public finance: A new fiscal paradigm for gender equality, climate adaptation, and care » :
- Fiscal Politics: The Missing Link Between Fiscal Policy and Gender Equality
- Tax, Informality and Gender Equity in Lower-Income Countries
Ensemble, ces chapitres explorent comment les innovations en matière de mobilisation des ressources intérieures (MRI) et de financement de l’adaptation climatique peuvent faire progresser l’égalité, avec un accent particulier sur l’égalité des sexes.
Faire avancer le débat sur le genre et la fiscalité
À mesure que s’intensifient les débats sur la mobilisation des ressources intérieures, la numérisation et la réforme budgétaire, le genre ne peut rester périphérique. Les systèmes fiscaux ne sont pas neutres du point de vue du genre : ils façonnent les incitations, les opportunités et l’accès aux ressources de manière différenciée pour les femmes et les hommes.
En cette Journée internationale des femmes, nous vous invitons à explorer ces publications et à nous rejoindre pour faire progresser un programme budgétaire plus inclusif et plus équitable, dans lequel la politique fiscale contribue réellement à l’égalité des sexes au lieu de renforcer les clivages existants.
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