À l’approche du Sommet mondial de l’IPN, accueilli cette année par l’Afrique du Sud, qui assure également la présidence du G20, l’attention se tourne vers la manière dont l’infrastructure publique numérique (IPN) peut stimuler une croissance inclusive. L’Afrique est depuis longtemps à l’avant-garde de l’innovation numérique, en particulier dans le mobile money et les paiements numériques. La numérisation offre une voie viable et prometteuse, car l’IPN pourrait transformer en profondeur la manière dont les gouvernements identifient, enregistrent et interagissent avec les contribuables. Alors que les coupes dans l’aide au développement s’intensifient et que la dette explose, la mobilisation des recettes intérieures est plus cruciale encore pour financer la croissance, mais avec des ratios impôts/PIB bloqués à 15 % en moyenne, la réforme est urgente.
Le mois dernier, j’ai assisté à la 10e conférence annuelle du Réseau africain de recherche fiscale (ATRN) au Cap, en Afrique du Sud. Parmi les nombreux sujets abordés, la question de la numérisation est apparue comme particulièrement cruciale pour l’ère fiscale du développement. Dans certaines économies avancées, l’IPN fonctionne comme un échafaudage invisible qui permet de fournir des services numériques à grande échelle. Dans les pays en développement, en revanche, cette invisibilité dépend de la création de briques visibles. Pour offrir des opportunités économiques efficacement et fournir des services sociaux, les pays ont d’abord besoin de fondations solides : identités numériques fiables, systèmes de paiement accessibles et règles claires de partage des données. La conférence s’est penchée sur la manière de poser ces fondations et sur les progrès accomplis.
Savoir qui sont les citoyens est crucial pour l’État moderne, en particulier pour la fiscalité, mais cela reste un défi majeur pour de nombreux pays africains. Fabrizio Santoro, chargé de recherche à l’ICTD, a partagé l’expérience du Ghana dans l’intégration de la Ghana Revenue Authority (GRA) avec la National Identification Authority (NIA). Cette intégration a permis d’utiliser les données d’identité numérique pour améliorer l’enregistrement fiscal, réduisant considérablement les doublons tout en permettant le préremplissage des formulaires d’enregistrement et la vérification d’identité en temps réel. L’impact de la réforme est tangible : les enregistrements de contribuables ont bondi, en particulier chez les femmes, les jeunes et les citoyens hors d’Accra qui étaient jusque-là invisibles pour le système fiscal. Ces résultats confortent les conclusions générales de l’ICTD dans le cadre du programme DIGITAX, où nous avons analysé l’impact de la numérisation des systèmes fiscaux sur tout le continent. L’exemple du Ghana illustre comment l’intégration des composantes fondamentales de l’IPN peut directement améliorer l’administration, l’inclusion et l’équité.
Lors de la masterclass de l’ICTD, une session de deux heures sur le potentiel de l’IPN pour la fiscalité réunissant une cinquantaine de participants, plusieurs pays ont partagé des expériences prometteuses. Maurice et Madagascar, par exemple, ont accompli des progrès notables dans le renforcement de l’identification des citoyens. Néanmoins, comme plusieurs participants l’ont souligné, enregistrer des contribuables ne se traduit pas nécessairement par la collecte d’impôts. L’IPN peut faire entrer les gens dans le filet fiscal, mais sans application effective et sans accompagnement des contribuables, l’impact sur les recettes fiscales peut rester limité.
La discussion a naturellement conduit à un défi plus profond : l’information est un pouvoir, mais ce pouvoir ne peut être exploité que si l’information est partagée. C’est pourquoi la question du partage des données a suscité certains des débats les plus intéressants, car il est crucial que les systèmes fiscaux puissent utiliser les données de tiers pour détecter l’évasion et élargir l’assiette. Plusieurs participants ont évoqué les difficultés rencontrées dans leur pays pour partager les données pertinentes entre entités gouvernementales, chaque département travaillant en silo. Beaucoup ont imaginé un avenir où les administrations fiscales seraient au cœur de pôles de données à l’échelle du gouvernement, avec des informations partagées de manière fluide par les banques, les opérateurs télécoms, les douanes et d’autres encore. Avec de tels systèmes, identifier les revenus sous-déclarés ou les transactions suspectes pourrait devenir presque automatique.
Toutefois, la technologie seule n’est pas la solution. Comme les débats l’ont clairement montré, ce qui compte, c’est un usage équitable et fondé sur les droits de la technologie dans la fiscalité. La fiscalité est, après tout, le contrat social par excellence, car les citoyens paient non seulement parce qu’ils y sont contraints, mais parce qu’ils croient que le système est juste et que les recettes seront utilisées de manière responsable. Les réformes de l’IPN, si elles sont bien conçues et soigneusement mises en œuvre, ont le potentiel de renforcer la relation entre les citoyens et l’État en réduisant les marges de discrétion et de corruption, en abaissant les coûts de conformité et en fluidifiant les interactions. Comme l’a dit Daisy Ogembo, chargée de recherche à l’ICTD : « Nous devons placer les principes avant les plateformes », car la technologie seule ne suffit pas ; les cadres juridiques doivent être renforcés, la confidentialité des données garantie et les structures de gouvernance conçues pour protéger les citoyens. Avant tout, les réformes doivent être centrées sur le citoyen. Sans la confiance du public, même le système le plus avancé techniquement est voué à l’échec.
À la fin de la conférence, il était clair que les identités numériques, les paiements numériques et les systèmes d’échange de données façonnent déjà le paysage fiscal et ont le potentiel de le remodeler encore davantage. Mais le travail à venir exige plus que de brancher de nouvelles technologies. Il demande des réformes soigneusement conçues, une construction itérative de la confiance et des cadres juridiques et de gouvernance solides. Selon les mots d’un participant, « rien n’est plus important que de comprendre le contexte, les réalités et les responsabilités ».
Les réunions de l’ATRN ont montré que l’avenir de la fiscalité en Afrique ne s’écrira pas seulement dans la législation et les documents de politique, mais se codera aussi dans les bases de données, les identités et les systèmes interopérables. L’IPN, si elle est développée de manière appropriée, est appelée à devenir l’épine dorsale des systèmes fiscaux africains dans les décennies à venir. La fiscalité, en retour, offre une occasion unique de démontrer comment l’IPN peut être conçue et gouvernée pour préserver la confiance du public et, dans la lignée de la présidence du G20 de notre pays hôte, contribuer à des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus durables. À l’ICTD, nous avons hâte d’y contribuer par une recherche rigoureuse et des collaborations constructives avec les autorités fiscales, les décideurs et tous les autres acteurs de la région.
