Les systèmes d’identification numérique offrent un fort potentiel de renforcement de l’administration fiscale. Cet article examine les implications pratiques de leur intégration à l’administration fiscale au Ghana. En étudiant l’intégration des systèmes et le partage de données entre l’administration fiscale ghanéenne et l’agence nationale d’identification, nous évaluons l’effet du remplacement des numéros d’identification fiscale par des numéros d’identification personnels rattachés à la carte d’identité ghanéenne. En analysant les données administratives et en interrogeant 1 000 entreprises d’Accra, l’étude examine les schémas d’immatriculation, les perceptions et les résultats en matière fiscale, et évalue les améliorations de la qualité des données après intégration.
Les résultats révèlent une hausse importante du nombre d’immatriculations fiscales après l’intégration des systèmes, en particulier parmi les contribuables femmes et les plus jeunes. L’effet sur les recettes est incertain, et la conformité observée pour les immatriculations fondées sur le numéro personnel est contrastée. Les personnes immatriculées pour la première fois après l’intégration obtiennent de bien moins bons résultats que les contribuables migrés de l’ancien numéro fiscal vers le numéro personnel. Le paiement de l’impôt s’améliore sensiblement pour ces immatriculations, principalement du fait de la conception technique de la plateforme de télépaiement. Si l’intégration améliore les données sur les adresses des contribuables, elle dégrade celles relatives au secteur économique. L’étude montre également l’absence d’amélioration significative des attitudes et des perceptions des contribuables, malgré la simplification des procédures d’immatriculation.
L’article formule des recommandations de politique publique, en soulignant la nécessité de stratégies ciblées et d’un investissement dans la capacité administrative pour tirer le meilleur parti du potentiel des systèmes d’identité numérique à façonner les attitudes des contribuables et à améliorer le civisme fiscal.
