J’ai récemment participé au troisième symposium de haut niveau de l’Initiative Finance, intégrité et gouvernance du PNUD avec des experts et des négociateurs impliqués dans le processus du Financement du développement (FfD4). Le symposium portait sur la mobilisation des ressources intérieures (MRI), première source de financement du développement. Les échanges se sont tenus sous la règle de Chatham House, mais un rapport sera publié, et je souhaite partager ici trois réflexions personnelles, en amont du Forum sur le financement du développement qui se tiendra la semaine prochaine à New York.
Doubler l’aide à la MRI est un engagement crédible, et peut aider à restaurer la confiance
Le symposium, et d’ailleurs tout le processus FFD4, se déroule sur fond d’une série de revers spectaculaires pour le développement international. Selon de nouvelles données de l’OCDE, l’aide publique au développement (APD) des pays membres du CAD a reculé de 7,1 % en termes réels en 2024 par rapport à 2023. Avec les nouvelles coupes profondes décidées par les pays donateurs ces derniers mois, la confiance dans la capacité du système international à tenir ses promesses en matière de développement s’érode.
Le premier projet de document final de la FfD4 réaffirme l’objectif de 0,7 % du RNB pour l’APD, mais cet objectif est depuis longtemps hors de portée pour la plupart des pays et paraît aujourd’hui plus lointain que jamais. En revanche, l’engagement de doubler le soutien à la MRI et à la gestion des finances publiques (GFP) d’ici 2030, demandé par les pays à faible revenu et inscrit dans le projet de document, offre une véritable occasion de démontrer un engagement en faveur de partenariats équitables, d’investir dans la résilience et de faire preuve de bonne volonté.
Surtout, c’est un engagement qui peut être tenu. Aujourd’hui, une part infime de 0,2 % de l’ensemble de l’APD est consacrée à l’appui à la MRI. En 2021, le montant s’élevait à 574,4 millions de dollars. Même avec des budgets d’aide en baisse, doubler en termes réels le soutien à la MRI pour atteindre un milliard d’ici 2030 est tout à fait faisable. C’est aussi une occasion puissante de commencer à restaurer la confiance dans le système international d’aide.
Il existe de nombreuses options éprouvées pour investir des financements accrus dans la fiscalité
Au cours de la dernière décennie, les pays à faible revenu ont accompli des progrès remarquables dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux. Ces avancées reposent sur un engagement et une appropriation nationaux forts. La numérisation, par exemple, a transformé les processus fiscaux, au bénéfice des gouvernements comme des citoyens : les identités numériques ont stimulé l’enregistrement des contribuables au Ghana et en Ouganda ; les paiements numériques ont réduit les coûts de conformité fiscale au Tadjikistan et en Ouganda ; et les données numérisées ont soutenu une application plus efficace de l’impôt au Rwanda et en Éthiopie. Des approches innovantes d’imposition des plus aisés ont également été mises en œuvre avec succès, dont la création d’unités dédiées aux particuliers fortunés et le recours aux retenues à la source, comme en Ouganda et au Nigeria.
Dans le même temps, l’essor des données fiscales administratives numérisées a permis une recherche et une analyse des politiques plus rigoureuses. Avec davantage de données adaptées au contexte sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, les décideurs peuvent mieux réorienter des ressources rares vers des politiques équitables à haut rendement, et les détourner des politiques inefficaces. Par exemple, au Rwanda, l’administration fiscale a radié des milliers de contribuables après que la recherche a montré que le coût de leur maintien dépassait de loin les recettes collectées.
Le premier projet de document final de la FfD4 pose les bases d’une extension de ces efforts. Il met en avant la numérisation, une fiscalité équitable et une meilleure imposition des particuliers fortunés, des systèmes fiscaux sensibles au genre et une plus grande transparence grâce à des mesures telles que les registres des bénéficiaires effectifs. La dernière décennie a montré que l’investissement dans ces domaines peut accroître les recettes et l’équité. Si l’engagement de doubler l’aide à la fiscalité est tenu, les investissements porteurs d’impact et fondés sur des données probantes ne manquent pas.
Renforcer les capacités administratives de base est la clé pour libérer le potentiel fiscal
Malgré des avancées significatives, certaines initiatives de MRI ont échoué ou produit des bénéfices bien inférieurs à leur potentiel. Par exemple, la numérisation a stimulé les enregistrements au Ghana et en Ouganda, sans générer plus de recettes, tandis que les mesures d’imposition des plus aisés se sont avérées difficiles à pérenniser. Ces difficultés tiennent à une chose simple : un manque général de capacité brute pour les fonctions administratives de base au sein des administrations fiscales.
Les données numérisées doivent être intégrées aux fonctions administratives essentielles telles que le contrôle et la gestion des risques, ce qui exige des agents dotés des compétences nécessaires pour analyser ces données de manière systématique. De même, l’imposition des plus aisés ne peut être durablement efficace que si des initiatives comme la création d’unités dédiées aux particuliers fortunés sont appuyées par des agents qui comprennent les affaires économiques complexes de ces personnes et peuvent suivre leur conformité dans le temps.
Aujourd’hui, l’agent fiscal moyen d’un pays à faible revenu gère dix fois plus de contribuables que son homologue d’un pays à revenu élevé typique. Sans la capacité d’assurer efficacement les fonctions de base, nombre des aspirations du document final de la FfD4 ne pourront être réalisées. C’est pourquoi l’accent qu’il met sur l’appui aux capacités est si crucial.
Les pays en développement y voient à juste titre le socle de l’autonomie dans un monde où l’aide recule. Accroître la capacité fiscale suppose de se concentrer sur un agenda plutôt prosaïque : augmenter les effectifs, s’assurer qu’ils ont les compétences pour travailler dans une administration numérisée, suivre et améliorer la performance institutionnelle, et investir dans les fonctions essentielles comme l’enregistrement, le contrôle et l’analyse des données, tout cela étant parfaitement réalisable avec un meilleur financement.
Doubler le soutien aux systèmes fiscaux et de GFP est la stratégie la plus durable
Pratiquement tout ce qu’exigent une croissance inclusive et l’amélioration des conditions de vie, des infrastructures à la protection sociale, nécessite des ressources supplémentaires. Les recettes fiscales dépassent déjà de loin l’aide comme principale source de financement du développement. Bien qu’encore insuffisantes à elles seules, elles sont la seule stratégie viable pour générer un financement accru et durable du développement à long terme.
Avec le déclin de l’APD, il est plus important que jamais d’investir au moins une partie de ce qui reste des budgets d’aide dans des activités à fort impact qui permettent aux pays bénéficiaires de financer leurs propres priorités et posent les bases de l’autonomie à plus long terme. Doubler l’aide à la fiscalité et à la GFP d’ici 2030, en mettant fortement l’accent sur le renforcement des capacités requises, est exactement là où doit se situer l’ambition mondiale. C’est un engagement crédible et rentable, au potentiel transformateur pour bâtir la confiance, renforcer les relations entre les citoyens et leurs gouvernements, et générer les recettes nécessaires pour stimuler une croissance inclusive et réaliser les priorités de développement.
