Imaginez vivre dans un pays où des acteurs non étatiques fournissent la plupart des services de base à la place de l’État, où les catastrophes naturelles sont fréquentes, les crises politiques récurrentes et la vie quotidienne contrôlée par des gangs. Demandez-vous maintenant : pourquoi quiconque ici, et a fortiori les riches, accepterait de payer l’impôt ?
Ce pays est Haïti, le plus pauvre des Amériques, où 60 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. En Haïti, l’écart de richesse est vertigineux : les 20 % les plus riches détiennent les deux tiers de la richesse du pays, tandis que les 20 % les plus pauvres survivent avec seulement 1 % des ressources. Les services de base tels que la santé, l’éducation et même la police sont externalisés à des acteurs privés, des ONG étrangères et des organisations internationales. Haïti est ainsi connue comme la « République des ONG ». Et puis il y a la violence endémique. Les gangs sont omniprésents, et homicides, enlèvements et violences sexuelles sont d’une banalité effrayante. En février 2024, un soulèvement de gangs mené par Jimmy « Barbecue » Chérizier a plongé le pays dans le chaos. Plus de 2 500 personnes ont été tuées, le Premier ministre Ariel Henry a été contraint de démissionner, permettant aux gangs de contrôler 80 % de la capitale, Port-au-Prince. À cela s’ajoute la menace constante des séismes et des ouragans. Alors pourquoi, dans toutes ces circonstances, quiconque paierait-il l’impôt à un État qui l’a laissé tomber à répétition ?
Pour aller au fond de cette question, nous avons mené une expérience conjointe dans laquelle les répondants devaient choisir entre diverses propositions d’impôt foncier (tableau 1). L’expérience était intégrée à une enquête en ligne auprès de 2 001 Haïtiens menée entre décembre 2023 et avril 2024. Haïti connaissant une hyperinflation et une grave crise alimentaire pendant la période d’enquête, ce qui rendait difficile l’obtention d’estimations fiables et récentes du revenu ou des dépenses de consommation, nous avons choisi de nous appuyer sur le niveau d’éducation et de définir comme riches les titulaires d’un diplôme universitaire ou plus (un groupe représentant à peine 1 % de la population du pays).
Direct et visible : pourquoi se concentrer sur l’impôt foncier ?
Dans un pays où la plupart des gens travaillent dans le secteur informel, suivre les revenus, et donc l’impôt sur le revenu, est quasi impossible. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Elle est régressive, frappe le plus durement les pauvres et aggrave les inégalités, même si tout le monde paie le même taux. En Haïti, la plupart des gens consacrent déjà l’essentiel de leur revenu aux biens essentiels comme l’alimentation et le carburant, de sorte que même une petite hausse de prix peut déclencher des réactions violentes et aggraver le cycle d’instabilité politique du pays. Prenons 2017, lorsque le gouvernement a annoncé des hausses de taxes sur le carburant, l’alcool et les cigarettes : les Haïtiens ont envahi les rues pour protester contre la hausse du coût de la vie.
Alors, que reste-t-il ? L’impôt foncier. Face à l’impôt foncier, on ne peut pas faire grand-chose : la propriété est immobile et visible de tous. Et contrairement à la TVA, cachée dans le prix final et payée indirectement, l’impôt foncier est direct. Lorsque les citoyens ont davantage conscience de la fiscalité, ils commencent à poser des questions : où va l’argent de mes impôts ? Pourquoi ne me sens-je toujours pas en sécurité dans mon quartier ? Tout cela nourrit une plus forte demande de redevabilité.
Pour les riches, l’approbation des pairs compte plus que les éloges publics
Notre recherche montre que même dans les États les plus fragiles du monde, des mesures pratiques existent pour susciter le soutien des riches à la fiscalité, si les décideurs sont prêts à repenser le sens de « fiscalité ». Les Haïtiens aisés sont plus disposés à soutenir les réformes de l’impôt foncier lorsqu’ils reçoivent une reconnaissance publique de leurs contributions fiscales dans leur quartier (par exemple des cérémonies de remise de prix pour les contribuables réguliers, des plaques installées dans les résidences fermées). En revanche, des formes de reconnaissance plus larges, comme une mention dans la presse ou sur les réseaux sociaux, sont moins efficaces. Dans des sociétés inégalitaires comme Haïti, les riches sont géographiquement concentrés et forment des cercles sociaux très soudés. Être reconnu comme respectueux de la loi par sa communauté vaut donc plus que par la société dans son ensemble.
L’intérêt personnel est un autre moteur de la conformité
Même en temps de crise, les riches réagissent par intérêt personnel. Notre étude a constaté que le soutien à l’impôt foncier parmi les plus riches augmente lorsque la fiscalité est présentée comme un investissement qui profite à tous, et non comme une aumône aux pauvres ou à la classe moyenne. Les autorités devraient donc éviter un langage qui divise (par exemple « taxer les riches pour aider les pauvres ») ou présenter l’impôt comme « une aide aux pauvres » ou « une punition des riches ». L’investissement dans un progrès « partagé » est la clé, et les campagnes ou slogans qui présentent les bénéfices de l’impôt en ces termes sont souhaitables, par exemple « Les impôts construisent l’avenir d’Haïti, et le vôtre ». Cette stratégie ne serait pas perçue comme menaçante par les riches et soutiendrait réellement une offre plus large de biens publics.
Contrairement aux ONG étrangères, les chefs traditionnels (religieux) comprennent les communautés locales et inspirent le respect
Notre expérience a révélé quelque chose de surprenant : les riches Haïtiens sont tout aussi disposés à payer l’impôt lorsqu’il est collecté par des fonctionnaires travaillant avec des chefs communautaires et religieux que lorsqu’un bureaucrate anonyme en est chargé. Les autorités peuvent donc s’appuyer sur la connaissance locale des chefs traditionnels et sur la confiance et le respect dont ils jouissent dans la communauté pour compléter les efforts officiels de collecte, surtout dans les zones où l’État a peu de présence. En revanche, après le soulèvement des gangs de février, la confiance envers les ONG étrangères s’est effondrée. Les autorités devraient donc éviter de s’appuyer sur ces entités perçues comme étrangères aux communautés locales
Reconstruire la confiance dans les autorités locales par la transparence et la redevabilité
Avant que les gangs ne prennent Port-au-Prince, les riches Haïtiens préféraient que l’impôt foncier soit administré par les autorités municipales. Mais depuis, l’indifférence s’est installée et la confiance envers ces acteurs locaux a diminué. Pour y remédier, les autorités locales devraient reconstruire la confiance du public et promouvoir la redevabilité par des mesures qui accroissent la transparence et la participation citoyenne. Elles peuvent organiser des réunions communautaires pour expliquer l’utilisation des recettes fiscales ou tenir des séances de budget participatif où les habitants expriment leurs préoccupations.
Haïti n’a pas le luxe de courir après des solutions chimériques. Il lui faut quelque chose de tangible, d’immédiat et d’efficace. Si l’impôt foncier n’est pas une solution miracle, il reste un bon point de départ. De fait, la conformité des riches envoie un message de collectivité et accroît la confiance dans le système (fiscal). En général, plus de recettes fiscales signifie des services publics visiblement meilleurs, ce qui bâtit la confiance et renforce la conformité fiscale. Dans un pays pris en otage par des groupes armés, ce cycle pourrait tout changer. À l’inverse, lorsque les riches évitent de payer leurs impôts, l’État est privé des recettes nécessaires pour reconstruire, améliorer la sécurité et les infrastructures et fournir des biens et services publics, perpétuant un cycle sans fin de violence et de pauvreté. Pour briser ce cercle vicieux, l’État devrait susciter le soutien des riches à l’impôt par la reconnaissance sociale au niveau du quartier, en promouvant une redistribution universelle des bénéfices de l’impôt plutôt qu’une approche ciblée sur les pauvres, et en travaillant avec des chefs communautaires de confiance. Dans le cas d’Haïti, même de petites victoires peuvent susciter le changement dans les circonstances les plus improbables.
