La zakat comme instrument de redistribution des richesses : quel rôle pour l’État ?

Alors que de nombreux économistes et responsables politiques commencent à envisager sérieusement l’impôt sur la fortune pour lever des recettes publiques et freiner la montée des inégalités, une personne sur quatre dans le monde est déjà soumise à un dispositif comparable : la zakat. Au titre de la zakat, les musulmans dont le patrimoine dépasse un certain seuil sont tenus de verser 2,5 % de leur patrimoine cumulé sur une année aux pauvres et aux plus démunis. Les montants en jeu sont considérables : entre 200 milliards et 1 000 milliards de dollars par an selon les estimations.

Comment fonctionne la zakat ?

La zakat n’est pas un simple don caritatif : c’est un système réglé d’aumône obligatoire, tantôt religieuse, tantôt légale. Comme un impôt sur la fortune, elle vise notamment à redistribuer les richesses. Mais, contrairement à un impôt, le droit musulman définit des catégories précises de bénéficiaires (les pauvres, les nécessiteux, les personnes endettées).

Historiquement, depuis l’époque du prophète Mahomet, la zakat était gérée par l’État. La doctrine religieuse n’indique toutefois pas clairement si sa collecte et sa distribution doivent être centralisées, décentralisées, institutionnalisées ou laissées à l’initiative de chacun.

Contribution quasi volontaire, la zakat est gérée différemment selon les pays. Dans certains (Arabie saoudite, Pakistan, Soudan), elle est imposée par la loi ; dans beaucoup d’autres (Indonésie, Iran, Koweït, Bangladesh), l’État administre des fonds de zakat volontaires. De nombreux musulmans versent aussi leur zakat à des organisations non gouvernementales, ou directement aux nécessiteux de leur communauté. La compétition croissante entre acteurs étatiques et non étatiques pour son administration rend utile d’examiner les enjeux en présence. C’est ce que je fais ci-dessous à partir du cas du Bangladesh.

La zakat au Bangladesh

Au Bangladesh, où plus de 90 % de la population est musulmane, la zakat est administrée à la fois par l’État et par des acteurs privés. Le fonds public est géré par un conseil placé auprès de la Fondation islamique, et des organisations comme le Centre for Zakat Management, Anjuman Mofidul Islam et la Quantum Foundation participent également à sa collecte et à sa distribution. Les organisations non gouvernementales la redistribuent à travers des programmes de moyens de subsistance et de développement humain, des bourses pour les enfants défavorisés et de l’aide humanitaire d’urgence.

Malgré ces fonds et ces programmes, la distribution individuelle reste la pratique la plus répandue au Bangladesh : dons de vêtements, contributions aux fonds des mosquées et transferts d’argent directs au sein des communautés locales.

Plusieurs difficultés limitent le potentiel de la zakat pour réduire les inégalités et la pauvreté :

Absence de traçabilité et de confiance

Le conseil public de la zakat, chargé de sa gestion à l’échelle nationale, manque de transparence tant dans la collecte que dans l’utilisation des fonds. Faute de pouvoir retracer où et comment l’argent est dépensé, les contributeurs font peu confiance à la capacité de l’État à le redistribuer aux bénéficiaires éligibles. Beaucoup préfèrent confier leur contribution à des responsables religieux, très influents et jugés plus dignes de confiance que les fonctionnaires, tandis que d’autres préfèrent donner directement pour être en relation avec le bénéficiaire.

Une distribution non coordonnée

Les acteurs qui gèrent les fonds de zakat au Bangladesh communiquent très peu entre eux. Entre acteurs publics, organisations privées et particuliers, le manque de professionnalisation et l’absence de réseaux ou de dispositifs de coordination rendent le processus moins efficace et moins juste qu’il pourrait l’être. Dans certaines communautés, des personnes reçoivent la zakat de plusieurs sources à plusieurs reprises, tandis que les habitants des zones difficiles d’accès sont souvent oubliés.

Un traitement fiscal incohérent

À l’image de ce qui se pratique dans de nombreux pays occidentaux, où les dons des particuliers ou des entreprises à des organismes reconnus ouvrent droit à une déduction fiscale, l’article 44(2) de l’ordonnance de 1984 sur l’impôt sur le revenu prévoit au Bangladesh une exonération ou une déduction pour toute somme versée au fonds de zakat ou à un fonds caritatif créé au titre de l’ordonnance sur ce fonds.

La mise en œuvre de ces déductions est complexe, car elle suppose une coordination entre les administrations publiques et les gestionnaires locaux de la zakat. De plus, la déduction ne s’appliquant qu’aux versements aux fonds agréés, les nombreuses personnes qui choisissent d’autres canaux peuvent supporter une charge plus lourde, en acquittant à la fois l’impôt plein et les 2,5 % de la zakat.

Le rôle de l’État

Du fait de ces difficultés, la zakat n’a pas au Bangladesh l’effet qu’elle pourrait avoir. Pour rendre sa collecte et sa distribution plus efficaces et lui permettre de réduire réellement la pauvreté et les inégalités, le rôle de l’État est décisif. Plusieurs questions restent toutefois ouvertes :

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• Comment l’État peut-il jouer un rôle plus efficace dans l’administration de la zakat ?

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• Faut-il privilégier des partenariats stratégiques avec les différents acteurs qui la gèrent, en vue d’une distribution optimale, l’État jouant le rôle de coordinateur central ?

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• Ou l’État doit-il viser à devenir l’acteur le plus fiable et le plus recherché en la matière, rendant les autres superflus ?