L’imposition des particuliers fortunés représente l’un des défis majeurs pour les professionnels de la fiscalité et les décideurs du monde entier, y compris en Afrique. Face à la hausse de la dette, au coût de l’atténuation du changement climatique et aux coupes massives dans l’aide étrangère, les gouvernements sont pressés d’accroître leurs recettes intérieures tout en garantissant l’équité et la crédibilité de leurs systèmes fiscaux. L’attention portée aux citoyens les plus riches, dont le nombre augmente en Afrique, est devenue une priorité à la fois économique et politique.
Dans ce contexte, l’ICTD, en partenariat avec le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et l’Uganda Revenue Authority (URA), a organisé la semaine dernière à Entebbe, en Ouganda, un atelier régional sur le renforcement de la conformité fiscale des particuliers fortunés. Les participants, représentant quatorze administrations fiscales africaines, ont discuté des recherches et échangé des idées sur la conception de stratégies efficaces pour maximiser la conformité, surmonter la résistance au recouvrement et envisager les réformes juridiques nécessaires. L’atelier s’inscrivait dans la collaboration engagée depuis 2024 entre l’ICTD et l’ATAF pour aider les administrations fiscales africaines à élaborer des approches adaptées à ce segment de contribuables. Il était naturel que l’atelier soit aussi accueilli par l’URA, qui a été pionnière d’approches très efficaces et fructueuses pour imposer les particuliers fortunés, en étroite collaboration avec l’ICTD.
« L’idée de l’atelier était de traduire l’intérêt croissant pour l’imposition des particuliers fortunés en stratégies concrètes qui fonctionnent dans les contextes africains », a déclaré Giovanni Occhiali, qui dirige les travaux de l’ICTD sur l’imposition des particuliers fortunés. « En réunissant de hauts responsables et des experts techniques de 14 pays africains, certains dotés d’une stratégie dédiée pour améliorer la conformité des particuliers fortunés et d’autres non, nous voulions cerner ce qui fonctionne déjà et quels obstacles subsistent. Nous sommes convaincus que notre animation de cet échange entre pairs aidera à tracer la voie de progrès durables dans l’imposition des particuliers fortunés, non pas dans un seul pays mais à l’échelle du continent. »
Une note de politique récente de l’ICTD a montré que les solutions pour imposer les plus aisés sont déjà à portée de main : de nombreux codes fiscaux comportent déjà des dispositions visant les revenus liés au patrimoine, tels que les impôts sur la propriété, les revenus locatifs, les plus-values, les successions et les professions libérales. Les véritables obstacles à l’obtention de recettes et de conformité de la part des plus aisés sont ailleurs : données insuffisantes, stratégies de conformité faibles et interférences politiques dans le recouvrement.
Créer une dynamique à travers l’Afrique pour une fiscalité plus juste
En ouverture de l’atelier, Ngaruye Innocent, commissaire adjoint du bureau des grands contribuables de l’URA, s’exprimant au nom du commissaire général, a souligné la nécessité d’une collaboration continue entre les administrations fiscales africaines pour élargir l’assiette fiscale et renforcer une mobilisation durable des recettes intérieures.
Pour sa part, Mary Baine, secrétaire exécutive de l’ATAF, a insisté sur l’urgence de renforcer la conformité des citoyens les plus riches d’Afrique :
« Selon le rapport ATO, l’Afrique du Sud, l’Eswatini et le Royaume du Lesotho sont en tête de l’Afrique pour la collecte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, mais l’essentiel de ces recettes provient encore des contribuables soumis à la retenue à la source sur les salaires (PAYE) », a-t-elle déclaré. « Renforcer la conformité des particuliers fortunés est essentiel pour élargir l’assiette fiscale de l’Afrique et promouvoir plus d’équité dans la mobilisation des recettes intérieures », a-t-elle ajouté.
Revenant sur le contexte économique plus large, Martin Hearson, directeur de la recherche de l’ICTD, a averti : « Nous traversons une période budgétaire difficile. Le FMI a indiqué la semaine dernière que 55 pays dans le monde sont en situation de surendettement ou à haut risque de surendettement. De nombreux pays de ce continent consacrent plus au remboursement de leur dette qu’à la santé et à l’éducation. »
Il a ajouté que l’imposition des particuliers fortunés est au cœur du projet plus large de mobilisation des recettes, et pas seulement pour des gains financiers : « En réalité, nous sommes dans l’ère fiscale du développement. Pour relever les défis de développement et budgétaires, les pays doivent mobiliser les recettes plus efficacement, et les impôts sur les plus aisés sont une composante importante de ce projet. »
Leviers administratifs et vents contraires politiques pour l’imposition des plus aisés
La table ronde de haut niveau sur les dynamiques stratégiques et politiques de l’imposition des particuliers fortunés a examiné comment les administrations fiscales africaines peuvent renforcer leurs cadres de conformité, améliorer l’accès à l’information et naviguer dans des paysages politiques complexes pour garantir équité et efficacité dans l’imposition des individus les plus riches du continent.
Henry Ngutwa, commissaire général adjoint de la Malawi Revenue Authority (MRA), a souligné que les données sont le principal levier administratif : « Pour les administrations fiscales, disposer de données permettant de savoir comment les plus aisés déplacent leurs fonds, leur argent et leurs profits est un bon point de départ. »
Il a noté que cela exige aussi une collaboration plus étroite entre les agences gouvernementales et les administrations fiscales au niveau national, ainsi qu’un échange efficace d’informations sur les transferts d’argent internationaux. M. Ngutwa a conclu en insistant sur l’importance du renforcement des capacités, afin que les agents des recettes possèdent les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face à des particuliers fortunés qui « ont accès aux meilleurs conseillers fiscaux ».
Pour sa part, Sam Shivute, commissaire de la Namibia Revenue Agency (NamRA), a salué l’Ouganda comme un exemple de réussite, montrant comment une politique volontariste peut produire des résultats transformateurs : « L’une des meilleures études de cas que j’ai lues sur l’imposition des particuliers fortunés vient d’Ouganda. En 2015, l’Uganda Revenue Authority a créé cette fonction et est passée de 390 000 à 5,5 millions de dollars de recettes en un an. »
M. Shivute a noté que si la Namibie ne dispose pas encore d’une fonction dédiée aux particuliers fortunés, elle entend en créer une dans les neuf mois. Il a aussi souligné l’usage par la NamRA d’un système de signalement permettant de dénoncer anonymement les personnes dont le train de vie ne correspond pas aux revenus déclarés.
Les échanges tout au long de l’atelier ont réaffirmé l’engagement commun des administrations fiscales africaines à continuer d’améliorer la transparence, de combler les écarts de conformité et de s’appuyer sur les enseignements de la recherche pour éclairer la réforme des politiques. Les participants ont conclu que bâtir des systèmes fiscaux plus justes exige une collaboration constante entre administrations, chercheurs et décideurs, afin que la richesse croissante de l’Afrique se traduise en développement durable pour tous. Dans cette lignée, l’ICTD continuera de collaborer avec l’ATAF, l’URA et les autres administrations participantes pour traduire les enseignements de l’atelier en recherches concrètes, en appui technique et en conception de politiques pour une imposition efficace des particuliers fortunés.
Pour en savoir plus : lectures clés de l’ICTD sur l’imposition des particuliers fortunés
- Note de politique 14 : Taxing the Wealthy in Lower-Income Countries: Why It’s Important, and How to Do It
- Article de revue – Taxing high-net-worth individuals in Nigeria: Challenges and opportunities for policy-makers from a preliminary investigation
- Article de revue – How to improve tax compliance by wealthy individuals? Evidence from Uganda
- Document de travail 156 – How Might the National Revenue Authority of Sierra Leone Enhance Revenue Collection by Taxing High Net Worth Individuals?
- Document de travail 109 – Tax Compliance of Wealthy Individuals in Rwanda
- Document de travail 72 – What Can We Learn from the Uganda Revenue Authority’s Approach to Taxing High Net Worth Individuals?
- The Conversation Africa – Wealthy Africans often don’t pay tax: the answer lies in smarter collection
