Au début du mois, le gouvernement du Premier ministre Shehbaz Sharif a présenté le budget fédéral pour l’exercice 2025-2026, qui consacre près de 50 % du budget au seul service de la dette, tout en supprimant des subventions, avec une coupe de 13 % dans les subventions au secteur de l’électricité, et en annonçant des plans pour élargir l’assiette des recettes et introduire de nouveaux impôts afin d’accroître les recettes publiques.
Avec un déficit prévu de 3,9 % du PIB et de multiples défis économiques, les impôts sur la fortune sont un moyen équitable d’accroître les recettes au Pakistan. Mais les précédentes tentatives d’imposition de la fortune du pays se sont heurtées à la résistance des élites et ont finalement été abolies. Face à ces défis, une nouvelle étude, menée par les chargés de recherche de l’ICTD Max Gallien et Vanessa van den Boogaard et par Umair Javed, de la Lahore University of Management Sciences (LUMS), examine les déterminants du soutien public aux impôts sur la fortune, susceptibles d’aider à surmonter cette résistance. L’étude constate que le soutien à ces impôts dépend de la satisfaction et de la confiance envers le gouvernement, de l’équité perçue et de la transparence sur l’utilisation des fonds.
Umair Javed a commenté : « Ces résultats sont importants, car il s’agit de la première étude de ce type à fournir un tel niveau de détail sur les perceptions publiques des impôts sur la fortune au Pakistan. Notre recherche présente des stratégies pour les décideurs confrontés à de multiples pressions budgétaires, dont les réformes imposées par le FMI, qui offrent une voie plus viable politiquement et plus acceptable socialement. »
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L’infrastructure publique numérique au Pakistan
En parallèle, un autre moyen d’élargir l’assiette fiscale et d’accroître la conformité consiste à exploiter le potentiel de l’infrastructure publique numérique (IPN).
« L’IPN est une approche de transformation numérique fondée sur des composantes interopérables, ouvertes et accessibles, principalement les identités numériques, les paiements numériques et les systèmes d’échange de données », explique Fabrizio Santoro, chargé de recherche à l’ICTD.
En permettant une prestation de services efficace, un partage fluide des données et une gouvernance numérique effective, l’IPN a le potentiel d’améliorer la transparence, de simplifier la bureaucratie et de limiter l’évasion fiscale.
« Des recherches récentes montrent que les applications de l’IPN peuvent renforcer des fonctions clés de l’administration fiscale. Les expériences de l’Ouganda et du Ghana, où les systèmes nationaux d’identité ont été intégrés à l’enregistrement fiscal, démontrent que l’exploitation des données d’identité peut accroître la formalisation et améliorer la qualité des informations sur les contribuables », écrivent Ahsan Farooqui (ICTD), Farooq Chatha (IDS), ainsi que Fida Muhammad et Waqas Ahmed Bajwa (Federal Board of Revenue, gouvernement du Pakistan) dans un blog pour Global Dev.
Ils notent que le Pakistan a accompli des progrès considérables dans l’intégration de l’IPN à l’administration fiscale grâce à des initiatives menées par le Federal Board of Revenue (FBR), mais que des difficultés liées à des infrastructures obsolètes et à des contraintes de capacité freinent les progrès.
Pour répondre à ces problèmes et à la résistance des parties prenantes, « la priorité devrait être donnée au renforcement des capacités, à la promotion de partenariats intersectoriels et à la mobilisation des contribuables pour mieux faire connaître les outils numériques, encourager la participation et instaurer la confiance », affirment les auteurs.
Ressources connexes :
- Découvrez nos travaux sur l’imposition des particuliers fortunés : Fiscalité, protection sociale et inégalités
- Étude : Zakat Payments in Pakistan Exceed State Social Protection, par Max Gallien, Umair Javed et Vanessa van den Boogaard
- Blog : Les Pakistanais versent plus de 1,7 milliard de livres sterling de zakat chaque année, principalement à des femmes, par Max Gallien, Umair Javed et Vanessa van den Boogaard
- Séminaire : Infrastructure publique numérique et fiscalité en Afrique : qu’avons-nous appris et quelle est la suite ?
