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Le soutien du Pakistan aux impôts sur la fortune

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Le soutien du Pakistan aux impôts sur la fortune

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Chaque nouveau budget du gouvernement fédéral confirme l’ampleur de la crise budgétaire du Pakistan. Celui de cette année n’a pas fait exception. Avec le service de la dette et le paiement des pensions absorbant plus de la moitié des dépenses du gouvernement fédéral et un ratio impôts/PIB qui languit à un peu plus de 10 %, bien en dessous des pays de niveau de revenu comparable, l’exercice budgétaire est largement un exercice de mobilisation de recettes. Dans un contexte de contrainte budgétaire croissante, les impôts sur la fortune offrent une solution potentielle, comme ils l’ont fait dans bien d’autres pays. Or, l’hypothèse au Pakistan est que de telles mesures seraient profondément impopulaires.

Notre nouvelle recherche suggère que cette hypothèse pourrait être erronée. En 2024, nous avons mené la première enquête nationale complète sur les attitudes des Pakistanais à l’égard de l’imposition de la fortune, en interrogeant 7 500 adultes dans tout le pays. Les résultats remettent en cause les idées reçues sur la résistance du public à la fiscalité progressive et offrent une feuille de route pour concevoir des réformes fiscales politiquement viables.

Les résultats révèlent des niveaux de soutien surprenants à diverses formes d’imposition de la fortune. Plus de 40 % des répondants sont favorables à l’introduction d’un nouvel impôt général sur la fortune, un chiffre qui, sans être écrasant, suggère que de telles propositions sont loin d’être les impasses politiques qu’on leur suppose souvent. Et de fait, lorsque nous avons interrogé les gens sur des propositions précises qui imposeraient les plus fortunés de manière progressive, nous avons constaté un soutien massif. Des propositions telles que des taux marginaux supérieurs d’impôt sur le revenu plus élevés, des impôts sur les plus-values et l’impôt sur les sociétés restent assez populaires.

Ces résultats comptent parce que l’histoire du Pakistan en matière d’imposition de la fortune a été marquée par l’échec. Les tentatives précédentes, dont les droits de succession introduits en 1950 et les impôts sur la fortune mis en place en 1963, se sont effondrées sous la pression des élites et ont finalement été abolies. La récente réintroduction par le gouvernement de la taxe sur la valeur du capital en 2022, qui a déjà généré 14,4 milliards de roupies pour l’exercice 2025, témoigne d’une volonté politique naissante, mais pérenniser de telles réformes exigera probablement un soutien public plus large pour surmonter les défis potentiels.

Notre recherche identifie trois enseignements clés qui pourraient transformer l’approche des décideurs en matière d’imposition de la fortune.

Premièrement, l’opposition aux impôts sur la fortune ne vient pas d’où l’on pourrait s’y attendre. Contrairement aux hypothèses sur une résistance dictée par l’intérêt personnel, notre étude constate que les personnes à revenu élevé sont en réalité plus susceptibles de soutenir de nouveaux impôts sur la fortune. Ce résultat contre-intuitif suggère que l’intérêt économique personnel n’est pas le principal moteur des attitudes fiscales. Le soutien à l’imposition de la fortune est plutôt fortement corrélé aux opinions plus larges sur les inégalités et le rôle de l’État pour y remédier.

Les personnes qui estiment qu’une trop grande part de la richesse du Pakistan est concentrée entre trop peu de mains, et qui considèrent la redistribution par l’État comme nécessaire pour aider les pauvres, sont plus susceptibles de soutenir les impôts sur la fortune, quel que soit leur propre niveau de revenu. Cela révèle une opportunité politique importante : les réformes de l’impôt sur la fortune pourraient potentiellement bâtir des coalitions transcendant les classes sociales si elles sont correctement présentées autour des principes d’équité et de justice sociale.

Deuxièmement, la confiance dans les institutions gouvernementales apparaît comme le facteur déterminant du soutien à l’imposition de la fortune. Les répondants qui expriment une plus grande confiance dans le gouvernement national et croient en la légitimité de l’État sont nettement plus susceptibles de soutenir de nouveaux impôts sur la fortune. À l’inverse, ceux qui pensent que le gouvernement risque de détourner les recettes fiscales sont beaucoup moins favorables.

Ce constat est particulièrement délicat compte tenu du faible niveau de confiance politique au Pakistan. Dans notre enquête, 60 % des répondants exprimaient peu ou pas de confiance dans le fait que le gouvernement agisse dans l’intérêt des gens ordinaires, tandis que 57 % estimaient que l’État risquait de détourner les recettes fiscales. Un tel scepticisme crée un cercle vicieux : la faible confiance sape le soutien à la fiscalité progressive, ce qui limite à son tour la capacité de l’État à démontrer une gouvernance efficace par l’amélioration des services publics.

Troisièmement, la conception des politiques et la communication peuvent influencer sensiblement les attitudes du public. Notre recherche démontre que la manière dont les impôts sur la fortune sont structurés et présentés au public compte énormément pour susciter le soutien.

Prenons les droits de succession, traditionnellement considérés comme particulièrement impopulaires au Pakistan en raison de préoccupations religieuses et culturelles. Interrogés sur l’introduction d’un tel impôt sans plus de détails, les répondants s’y opposaient majoritairement. Mais lorsque nous avons précisé que l’impôt ne s’appliquerait qu’aux successions dépassant 10 millions de roupies, soit environ 35 000 dollars, la majorité des répondants l’ont soutenu. Cela suggère que l’opposition découle souvent de la crainte de toucher les familles ordinaires plutôt que d’objections de principe au concept lui-même.

De même, les impôts sur la fortune assortis de mécanismes de redevabilité précis bénéficient d’un soutien bien plus élevé. Lorsque nous avons interrogé les gens sur des impôts sur la fortune hypothétiques qui seraient exclusivement affectés à l’aide aux pauvres, ou qui donneraient aux contribuables un mot à dire sur l’utilisation des recettes, le soutien a bondi de manière spectaculaire. Ces variations de conception indiquent des moyens concrets de bâtir des coalitions politiques plus larges en faveur d’une réforme fiscale progressive.

Les implications dépassent les frontières du Pakistan. Dans tout le monde en développement, les gouvernements subissent des pressions similaires pour élargir leur assiette fiscale tout en affrontant la résistance des élites à la fiscalité progressive. Nos résultats suggèrent que les décideurs sous-estiment peut-être le potentiel de soutien populaire aux impôts sur la fortune, en particulier lorsque ceux-ci intègrent dès leur conception transparence et redevabilité.

Pour le Pakistan en particulier, ces enseignements ouvrent une voie. Plutôt que de supposer que les impôts sur la fortune sont politiquement impossibles, les décideurs devraient s’attacher à concevoir des réformes qui répondent aux préoccupations du public en matière d’équité et de redevabilité du gouvernement. Cela suppose d’être explicite sur des seuils progressifs protégeant les familles ordinaires, d’intégrer des mécanismes de transparence solides et de créer des canaux de participation du public sur l’utilisation des recettes.

La crise budgétaire actuelle exige une action qui aille au-delà du recours répété aux instruments fiscaux classiques, de plus en plus prélevés sur une base étroite et captive. Notre recherche suggère que les Pakistanais sont plus ouverts à une fiscalité progressive sous diverses formes qu’on ne le suppose généralement, à condition d’avoir confiance dans le fait que ces impôts seront mis en œuvre équitablement et utilisés efficacement.

La question est maintenant de savoir si les décideurs sauront saisir cette occasion. Avec une conception et une communication appropriées, les réformes de la fiscalité progressive et de l’impôt sur la fortune pourraient rassembler le large soutien nécessaire pour surmonter la résistance des élites et établir une base budgétaire plus équitable et plus durable pour l’État.

 

Ce blog a d’abord été publié dans Dawn le 23 juin 2025.

Avertissement : les opinions exprimées dans cet article sont celles de son ou de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou les politiques de l’ICTD ni celles de ses bailleurs de fonds.

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