L’ICTD lance un appel à propositions de recherche dans le cadre du Nigerian Tax Research Network.
Objet des propositions : l’ICTD financera des projets répondant à des exigences académiques élevées et portant sur des questions utiles aux politiques publiques. Nous accueillons des propositions sur tous les thèmes liés à la fiscalité au Nigeria et issues de toutes les disciplines : économie, droit, comptabilité, science politique. La liste ci-dessous donne quelques thèmes d’intérêt. Les propositions portant sur d’autres thèmes sont toutefois bienvenues, dès lors qu’elles sont pertinentes pour la politique et l’administration fiscales nigérianes :
- Les questions d’administration fiscale : contrôles, systèmes informatiques et de données, collecte de données auprès de tiers, modernisation des processus, entre autres ;
- Le civisme fiscal au regard des lois et règlements en vigueur, et les facteurs qui l’influencent et peuvent avoir des implications politiques ;
- Les stratégies destinées à encourager le respect volontaire des obligations, notamment sur les procédures, la transparence des règles et l’éducation des contribuables.
- La fiscalité internationale : droits sur le commerce international, prix de transfert, conventions fiscales, règles fiscales internationales et incitations fiscales (ouvertes aux investisseurs nationaux comme étrangers) ;
- La fiscalité infranationale : impôts fonciers et relations financières entre échelons.
- L’équité du système fiscal et de la répartition de la charge.
Nous prévoyons en outre de financer au moins une étude sur les effets sociaux, économiques et/ou politiques plus larges de la fiscalité.
Cet appel est ouvert à toutes les candidatures, de préférence portées par des chercheurs ou institutions du Nigeria. Nous encourageons particulièrement les propositions de chercheurs en début de carrière, de femmes et d’étudiants.
Exigences applicables aux propositions : elles doivent faire 4 pages au maximum. Elles doivent être claires et concises, et énoncer clairement l’objet de l’étude, les activités prévues et la faisabilité du projet. Elles doivent comporter les éléments suivants :
- Un résumé de 150 mots maximum
- La motivation de l’étude et sa pertinence pour les politiques publiques
- Les données et informations que le chercheur prévoit d’utiliser, y compris la faisabilité de leur accès
- Les méthodes d’analyse
- Un plan de travail, avec les activités prévues et un calendrier détaillé. Tous les projets doivent être achevés d’ici septembre 2018.
- Un budget en dollars américains, avec le détail des coûts.
- Les CV et l’expérience des chercheurs impliqués, avec leur affiliation actuelle (CV à envoyer en annexe).
Modalités et date limite : les dossiers doivent comprendre : 1) un document de proposition de recherche, et 2) les CV de tous les chercheurs impliqués. Seules les propositions comportant tous les éléments requis seront examinées. Les dossiers sont à envoyer par courriel à [email protected] avec pour objet “Submission: NTRN Call for Proposals”. La date limite de dépôt est fixée au samedi 16 décembre 2017 à 23h00 (GMT).
Budget : il n’y a pas de montant minimum et les petits projets sont bienvenus. Les demandes de subvention supérieures à 30 000 dollars ne seront toutefois pas examinées dans le cadre de cet appel.
