Alors que la dynamique s’accélère vers la conférence sur le financement du développement à Séville, les décideurs se réunissent aujourd’hui au siège de l’ONU à New York pour une réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale. L’un des deux thèmes clés de la réunion est faire progresser l’inclusivité de genre par la conception et la mise en œuvre de la politique fiscale, un objectif que beaucoup soutiennent en principe, mais qui exige un cadre plus efficace pour être atteint.
Pendant des décennies, le cadre dominant pour comprendre le genre dans la politique fiscale a été la distinction entre biais explicite et implicite. Cette approche a permis de mettre en lumière la manière dont les systèmes fiscaux peuvent défavoriser injustement les femmes, soit par une discrimination directe dans la loi (biais explicite), soit par des dispositions apparemment neutres qui ont des effets inégaux en raison de rôles de genre bien ancrés (biais implicite). Si ce cadre a fait progresser le débat, une récente note de politique de Caren Grown et Giulia Mascagni soutient que nous devons désormais dépasser ce cadrage pour progresser réellement.
Des biais fiscaux à une justice budgétaire plus large
Les auteures soutiennent que la grille biais implicite-explicite est désormais trop étroite et potentiellement trompeuse pour guider une réforme efficace. Les biais explicites, comme les codes fiscaux qui traitaient les épouses différemment des époux, ont largement été corrigés dans de nombreux pays. Ce qui reste, ce sont des inégalités structurelles complexes qui ne peuvent être résolues par de simples ajustements des dispositions fiscales. De plus, il n’existe aucune orientation pour identifier et détecter un biais « implicite », de sorte que les solutions fiscales proposées face aux biais « implicites » aboutissent souvent à une politique fiscale inefficace et inefficiente.
Prenons par exemple la très débattue « taxe tampon », l’application de la TVA aux produits d’hygiène menstruelle. Dans plusieurs pays, des militants ont obtenu la suppression de cette taxe au motif qu’elle constitue un biais implicite contre les femmes. Pourtant, les données suggèrent que de telles réformes profitent souvent davantage aux femmes à revenu élevé qu’à celles en situation de pauvreté, tout en réduisant des recettes fiscales essentielles qui pourraient servir à fournir directement ces produits à celles qui en ont le plus besoin.
Cet exemple et d’autres montrent la nécessité d’inscrire la réforme fiscale dans un agenda budgétaire plus large, qui prenne au sérieux l’interdépendance entre fiscalité, dépenses et pouvoir.
À quoi ressemble une approche budgétaire féministe ?
La nouvelle approche commence par définir l’objectif politique réel, par exemple accroître la participation des femmes au marché du travail ou améliorer l’accès aux services de garde d’enfants, puis demande quelle combinaison de fiscalité, de dépenses et de réglementation est la mieux adaptée pour l’atteindre. Parfois, les outils fiscaux seront le bon levier ; d’autres fois, de meilleurs services publics ou des politiques de dépenses seront plus efficaces.
L’objectif principal du système fiscal est de lever des recettes pour financer les dépenses publiques consacrées aux priorités nationales, telles que l’augmentation de la participation des femmes au marché du travail, le soutien à la création de services de prise en charge des enfants et des personnes âgées, ou l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. La manière dont les recettes sont levées a des implications pour l’égalité des genres. Un agenda fiscal progressif maximisera les recettes tout en préservant l’efficacité et en promouvant l’équité, car les femmes sont surreprésentées parmi les petites entreprises et les bas revenus. Les recommandations précises comprennent :
- Renforcer les impôts sur le revenu et la fortune, y compris sur la propriété, les plus-values et les successions
- Maintenir les taxes sur la consommation comme la TVA sur l’assiette la plus large possible pour maximiser les recettes, tout en luttant contre la pauvreté et pour l’équité de genre par la dépense ;
- Supprimer les exonérations et dépenses fiscales qui profitent surtout aux plus aisés et aux grandes entreprises
- Améliorer l’application et la conformité de manière à ne pas faire peser une charge disproportionnée sur les femmes à faible revenu ou les petites entreprises.
L’administration fiscale compte pour les femmes
Une grande partie du débat a porté sur la politique fiscale, mais l’administration fiscale compte tout autant pour l’égalité des genres. Les femmes rencontrent souvent plus d’obstacles que les hommes dans leurs interactions avec les autorités fiscales, en raison de systèmes complexes, d’un manque de soutien, d’un manque d’information, voire de harcèlement. Bâtir des systèmes fiscaux plus efficaces suppose d’améliorer l’accompagnement, de réduire les coûts de conformité et de garantir un traitement équitable lors des contrôles pour les femmes comme pour les hommes.
L’intérêt grandit aussi pour le rôle des femmes au sein des administrations fiscales. Des données d’Ouganda et d’Éthiopie suggèrent que les agentes du fisc surpassent souvent leurs homologues masculins en intégrité et en efficacité, mais que des obstacles systémiques limitent leur accès aux postes de direction. Donner du pouvoir aux femmes dans les administrations fiscales peut contribuer à des systèmes plus inclusifs et plus réactifs, mais cet effet n’est pas automatique.
Un cadre adapté à sa finalité
La réunion de l’ECOSOC de l’ONU d’aujourd’hui est l’occasion de dépasser des notions simplistes de biais contre les femmes dans les systèmes fiscaux, qui enferment les décideurs dans un ensemble étroit de questions improductives. Il est temps d’adopter un agenda budgétaire plus large et plus audacieux qui, nourri de meilleures données ventilées par sexe et porté par la volonté politique de le mettre en œuvre, puisse véritablement bénéficier aux femmes là où elles en ont besoin.
