Les équipes de l’Uganda Revenue Authority (URA) s’inquiètent depuis longtemps de ne pas disposer des procédures permettant de s’assurer que les Ougandais fortunés, de plus en plus nombreux, paient leur part d’impôt. Une prise de contact avec l’ICTD a permis à l’URA de mener une étude rigoureuse. Celle-ci a révélé l’ampleur du problème et conduit à la création d’une unité spéciale dédiée aux personnes à très haut patrimoine. Cette unité a déjà rapporté plus de 4 millions de livres sterling de recettes supplémentaires lors de sa première année d’activité.
Comme les administrations fiscales de nombreux pays en développement, l’Uganda Revenue Authority (URA) dépend excessivement d’un petit nombre de grandes entreprises du secteur formel pour ses recettes. Ce n’est bon ni pour l’activité économique ni pour l’investissement. L’une des raisons tient à ce que l’Autorité ne dispose pas de l’organisation et des procédures nécessaires pour imposer efficacement le nombre croissant d’Ougandais fortunés. L’URA s’en préoccupait depuis des années, sans disposer de toutes les informations nécessaires pour bâtir une réponse ciblée. Début 2015, ses équipes ont soumis à l’ICTD une idée de recherche. L’ICTD a recruté Jalia Kangave, universitaire ougandaise spécialiste du droit fiscal, pour aider l’URA à bâtir un protocole rigoureux et pour encadrer les travaux. Trois agents de l’URA ont mené la recherche à ses côtés.
Les travaux ont rapidement mis au jour d’importantes failles du système fiscal et des indices solides d’évitement et de fraude. En examinant la situation d’avocats des principaux cabinets d’affaires, ils ont constaté que, sur 60, 13 seulement avaient acquitté l’impôt sur le revenu en 2013. Ils ont aussi identifié 12 personnes ayant versé plus de 14 000 livres de droits de douane en 2014 sans payer le moindre impôt sur le revenu. En examinant un groupe de 71 hauts responsables publics détenant d’importants actifs économiques (hôtels, écoles, médias), ils ont constaté qu’un seul avait acquitté l’impôt sur le revenu entre 2011 et 2014. De plus, les sociétés auxquelles ces responsables étaient liés étaient très largement en défaut : 47 sur 56 n’avaient acquitté aucun impôt sur les sociétés en 2013.
Les résultats ont été présentés à la direction et aux équipes de l’URA, puis rédigés et rendus publics sous la forme d’un document de travail de l’ICTD. Sur cette base, la direction de l’URA a décidé de créer une unité HNWI de cinq agents. Lors de sa première année, celle-ci a collecté plus de 4 millions de livres de recettes supplémentaires en identifiant ces contribuables et en engageant le dialogue avec eux, en faisant évoluer ses systèmes informatiques pour signaler les anomalies (des écarts entre informations douanières et fiscales, par exemple) et en s’attachant davantage à imposer les revenus locatifs.
Pour un projet de recherche qui a coûté 16 092 livres, la conseillère scientifique en chef du DFID a salué un rapport coût-efficacité « fantastique ». Le DFID a également classé le projet parmi ceux à « fort impact » dans sa Research Review.
Henry Saka, commissaire aux impôts intérieurs de l’URA, a déclaré : « …Il est important d’imposer ce groupe, car le comportement fiscal des plus riches pèse lourdement sur l’intégrité du système fiscal dans son ensemble. C’était un bon projet de recherche, et la direction devait agir immédiatement. »
Tout aussi important, le travail sur ce projet a contribué à renforcer les capacités de recherche au sein de l’URA. Ronald Waiswa, qui y a participé, témoigne : « Travailler sur ce projet a été une révélation, et j’ai beaucoup appris des autres chercheurs chevronnés qui y étaient associés. »
Prochaine étape : l’ICTD accompagnera Ronald et ses collègues pour examiner plus en détail la façon dont quelques autres administrations fiscales africaines traitent les personnes à très haut patrimoine, et en tirer les enseignements pour l’URA.
La recherche a aussi nourri le débat sur le degré d’imposition de ces contribuables en Afrique, à travers un billet intitulé « Why African Governments Should Tax the Rich », repris par plus de vingt médias sur le continent et commenté à la radio.
