Beaucoup d’attention a été portée aux obstacles que rencontrent les gouvernements africains pour imposer efficacement les bénéfices des multinationales. On les exhorte fréquemment à élargir leur assiette fiscale en réduisant les incitations fiscales accordées aux investisseurs étrangers. Mais qu’en est-il des riches africains ? Certains Africains sont très riches et, bien souvent, ils ne paient pas leur juste part d’impôt.
Le nombre de très grandes fortunes sur le continent augmente rapidement. Selon New World Wealth, le nombre de personnes à haut patrimoine (disposant de plus d’un million de dollars d’actifs) en Afrique a augmenté deux fois plus vite que dans le reste du monde ces quinze dernières années. Son Africa Wealth Report 2016 en dénombre environ 165 000 en Afrique, pour un patrimoine cumulé de 860 milliards de dollars. Le continent a vu apparaître depuis 2003 davantage de personnes à très haut patrimoine (30 millions de dollars d’actifs ou plus) que toute autre région du monde. Selon Wealth Insight, on en compte 1 932 en Afrique.
Mais il est difficile pour les gouvernements africains d’imposer les plus fortunés.
Pourquoi la collecte est si difficile
L’une des raisons tient à la difficulté d’imposer le revenu dans des économies très informelles. Dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’impôt sur le revenu des personnes représente environ un quart des recettes fiscales. En Afrique, il n’en représente en moyenne qu’un dixième, et seulement 4 % dans des pays comme l’Ouganda et le Rwanda. Il est pour l’essentiel – jusqu’à 95 % – prélevé à la source sur les salariés des entreprises formelles. Les professionnels indépendants y échappent généralement, et les salariés du secteur formel exercent souvent une activité informelle en parallèle.
Cette informalité explique en partie que les administrations fiscales africaines ne sachent pas qui, parmi leurs citoyens, dispose d’un haut patrimoine. Au Kenya, seules 100 de ces personnes sont enregistrées auprès du fisc, sur 40 000 probables. En Afrique du Sud, jusqu’à 114 000 ne le sont pas, ce qui coûte à l’État environ 10,9 milliards de dollars de recettes.
Il est également difficile d’imposer les riches parce qu’ils dissimulent leur patrimoine dans le système financier offshore. Gabriel Zucman, de la London School of Economics, estime que 30 % de la richesse financière africaine est détenue offshore, soit environ 500 milliards de dollars. Les gouvernements africains perdraient ainsi quelque 15 milliards de dollars d’impôts par an sur les seules personnes physiques, sans compter le patrimoine non financier. En 2015, les Swiss Leaks ont révélé que HSBC Suisse détenait à elle seule plus de 6,5 milliards de dollars pour des clients d’Afrique subsaharienne.
L’Ouganda comme cas d’école
Une étude récente menée par l’Uganda Revenue Authority avec le soutien de l’ICTD a révélé l’ampleur de l’évitement fiscal au sein des élites politiques et économiques ougandaises.
Les chercheurs ont examiné la situation d’avocats des principaux cabinets d’affaires : sur un groupe de 60, 12 seulement avaient acquitté l’impôt sur le revenu en 2012, et 13 l’année suivante. L’équipe s’est aussi penchée sur les personnes acquittant d’importants droits de douane : douze d’entre elles ont versé plus de 180 000 dollars de droits en 2014 sans qu’aucune n’ait payé d’impôt sur le revenu.
Elle a enfin étudié les liens entre responsables publics, affaires et civisme fiscal. Sur un groupe de 71 hauts responsables détenant d’importants actifs économiques (hôtels, écoles, médias), un seul avait acquitté l’impôt sur le revenu entre 2011 et 2014. De plus, les sociétés qui leur étaient liées étaient très largement en défaut : 47 sur 56 n’avaient acquitté aucun impôt sur les sociétés en 2013.
Des obstacles politiques
Améliorer le civisme fiscal des plus fortunés est difficile, car les élites économiques disposent d’une forte influence politique. Elles appartiennent souvent, aussi, à l’élite politique. Au Kenya, par exemple, le gouvernement a tenté d’instaurer un impôt sur les plus-values de cession de biens et de titres, avant d’y renoncer sous la pression des milieux d’affaires.
L’Ouganda a tenté en 2011 d’imposer un quitus fiscal aux acquéreurs de terrains d’une valeur supérieure à 18 000 dollars. La mesure a elle aussi été abandonnée sous la pression politique.
De réels progrès restent pourtant possibles. Stimulée par les résultats de l’étude évoquée plus haut, l’Uganda Revenue Authority a créé en septembre une unité dédiée aux personnes à haut patrimoine. Celle-ci a remporté un succès notable, en levant 3,3 millions de dollars de recettes d’ici février.
Si faire respecter l’impôt par les plus riches peut rapporter des recettes substantielles, l’enjeu est bien plus large. L’injustice que représente l’absence de contribution de ceux qui ont le plus d’argent érode la légitimité du système tout entier et rend ceux qui ont moins encore moins enclins à s’acquitter de l’impôt. Comme le dit le chercheur ougandais Ronald Waiswa :
Si vous laissez les gros crocodiles nager librement, les petits poissons suivront.
Cet article a été publié à l’origine sur The Conversation. Lisez l’article original.
