Beaucoup de choses ont changé en dix ans depuis la dernière conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba, en Éthiopie. Les pays à revenu faible et intermédiaire subissent de fortes pressions budgétaires, beaucoup dépensant plus pour le service de leur dette que pour la santé ou l’éducation. Les budgets d’aide publique au développement (APD) sont amputés, et l’un des plus grands acteurs de l’aide internationale, l’USAID, a pratiquement cessé d’exister.
Le multilatéralisme en action
Face à ces défis, un engagement national et international en faveur du renforcement du financement du développement est nécessaire, plus que jamais. Du 30 juin au 3 juillet, plus de 15 000 personnes se sont réunies à Séville, en Espagne, pour la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), afin de relever ce défi redoutable et de tracer la voie à suivre.
Le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) et la Local Government Revenue Initiative (LoGRI) figuraient parmi les organisations jouant un rôle de premier plan dans les événements parallèles à la réunion FfD, portant des idées clés pour renforcer le financement du développement. L’ICTD et LoGRI sont engagés dans le processus FfD4 depuis plus d’un an, portant des recommandations précises sur la fiscalité lors des sessions préparatoires et en informant les négociateurs.
Wilson Prichard, président de LoGRI et chargé de recherche associé à l’ICTD, est intervenu lors d’une table ronde à huis clos sur le financement de la localisation des ODD, organisée par la Coalition Local2030, et lors d’un événement parallèle d’ONU-Habitat sur le développement du financement des villes pour un développement urbain durable. À travers ces sessions, il a soutenu que les impôts fonciers devraient être au cœur de l’agenda de mobilisation des recettes intérieures des villes et des collectivités locales, car ils offrent non seulement un potentiel de recettes, mais peuvent aussi contribuer à renforcer l’équité, la construction de l’État local et le contrat social.
Après un an de négociation, les États membres ont approuvé le document final, connu sous le nom de Compromiso de Sevilla (le Compromis de Séville), et lancé plus de 130 initiatives dans le cadre de la Plateforme d’action de Séville (SPA) pour mobiliser les engagements pris dans l’accord.
Les impôts fonciers : négligés, mais essentiels
À bien des égards, le Compromiso et la SPA ont été un succès. La mobilisation des recettes intérieures (MRI) a été mise en avant comme domaine d’action clé, les partenaires du développement s’engageant à doubler leur soutien à la MRI dans les pays en développement d’ici 2030. Les signataires ont convenu de promouvoir des systèmes fiscaux progressifs, de renforcer les finances infranationales et de favoriser la diversification des sources de recettes. Les recommandations de l’ICTD se reflètent également dans la formulation des clauses sur le secteur informel, les biais de genre, les dépenses fiscales et d’autres sujets connexes.
Le Compromiso est aussi allé plus loin que les déclarations précédentes en reconnaissant l’importance de la mobilisation des recettes infranationales, afin de répondre aux besoins budgétaires pressants des villes et des gouvernements infranationaux et de soutenir la construction de l’État local. Il n’a toutefois pas reconnu explicitement l’imposition foncière comme composante clé d’un financement infranational durable, malgré le plaidoyer de plusieurs délégations nationales en ce sens.
Alors que nous entrons dans ce que les chercheurs de l’ICTD ont appelé l’« ère fiscale du développement », tout progrès réel vers les objectifs de développement durable (ODD) dépendra largement de la capacité des pays à mobiliser des recettes intérieures. Les impôts fonciers sont le grand impôt le plus sous-exploité dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et le fondement du financement infranational dans la plupart des pays à faible revenu. L’omission des impôts fonciers dans le Compromiso est une occasion manquée d’attirer l’attention, et l’action, sur une source de recettes potentiellement transformatrice.
Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, les impôts fonciers représentent moins de 0,2 % du PIB, alors que les pays à revenu élevé en collectent plus de sept fois plus en proportion de leur PIB. Si les impôts fonciers sont donc gravement sous-performants, c’est aussi une opportunité : des améliorations même modestes peuvent débloquer des recettes indispensables pour des gouvernements à court de liquidités.
Les impôts fonciers sont une source de recettes particulièrement attractive pour les pays à faible revenu, car ils peuvent être très progressifs, stables et économiquement efficaces, s’ils sont correctement mis en œuvre. En offrant aux municipalités une source de financement prévisible et de long terme, une imposition foncière élargie peut renforcer l’autonomie et l’autosuffisance des collectivités locales. Les gouvernements peuvent alors réinvestir ces recettes dans la communauté, en améliorant la prestation de services publics et les infrastructures. La modernisation des systèmes d’impôt foncier peut aussi doter les gouvernements de la capacité budgétaire et de la base administrative nécessaires pour accéder à d’autres sources de recettes, telles que les partenariats public-privé et la finance climatique.
Une demande croissante de réforme
Guidée par l’accent mis sur le renforcement des capacités et les réformes menées localement, LoGRI s’est associée à des collectivités locales d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud pour les aider à renforcer leurs systèmes d’impôt foncier, en fournissant des services de conseil stratégique, un appui à la mise en œuvre et des ressources techniques. Cette approche a donné des résultats convaincants : par exemple, une réforme soutenue par LoGRI à Freetown, en Sierra Leone, a triplé les recettes collectées dès la première année, et l’introduction, avec l’appui de LoGRI, d’un nouveau système informatique et d’une nouvelle approche de cartographie et d’évaluation a amélioré l’administration de l’impôt foncier à Kananga, en RDC. Ces modèles de réforme ont aussi éclairé des évaluations diagnostiques et des projets pilotes dans plus de dix autres pays.
Ces études de cas témoignent d’un appétit croissant pour la réforme de l’impôt foncier, et de la mesure dans laquelle de nouvelles connaissances, expériences et technologies ont ouvert de nouvelles possibilités de réforme. Il existe une immense opportunité de continuer à déployer ces enseignements pour débloquer de nouvelles sources de financement pour les gouvernements infranationaux et susciter des améliorations plus larges de la gouvernance.
Après Séville
Alors que la poussière retombe à Séville, une chose est claire : trouver de nouvelles ressources pour soutenir le développement local est plus important que jamais. Si les impôts fonciers ne sont pas le seul outil de mobilisation de recettes à la disposition des collectivités locales, ils peuvent aider à combler le déficit de financement annuel de 4 000 milliards de dollars, tout en soutenant des objectifs plus larges de construction de l’État. Libérer le potentiel des impôts fonciers pourrait être l’un des moyens pour les villes non seulement de survivre, mais de prospérer dans cette nouvelle ère fiscale du développement.
Ce blog a été publié pour la première fois par LoGRI.
