Le Nigeria est l’un des pays dont la population en ligne croît le plus vite au monde : 91,6 millions de Nigerians étaient connectés à la mi-2017, selon la Communications Commission du pays. Mais la fiscalité de ce domaine numérique reste très largement à l’ère analogique. Akintunde Agunbiade, Tolu Dada, Emmanuel Faith, Oreniyi Adesewa, Solomon Nzere, Ikusika Bamidele, Omotoso Feranmi, Anifowose Jadesola, Adelabu Adepeju et Francis Ololuo, étudiants à l’université Obafemi Awolowo d’Ile-Ife et membres de son Tax Club, examinent ce qui peut être fait pour taxer des entreprises sans implantation physique dans le pays.
Selon Ovum, cabinet de recherche et d’analyse britannique, entre 2012 et 2018, les fournisseurs de services OTT (Over-The-Top), dont Facebook, auront tiré du Nigeria plus de 109 000 milliards de nairas, sans imposition.
Le Nigeria et plus de 170 autres pays perdent des milliards de recettes fiscales du fait de l’exigence désuète d’une base fixe ou d’un établissement stable pour pouvoir imposer une entreprise. Les premières bénéficiaires de cet angle mort sont les entreprises numériques comme Facebook, qui n’ont pas besoin d’implantation physique pour opérer.
Qu’est-ce qu’une base fixe ?
Dans l’affaire nigériane Shell International Petroleum BV c. Federal Board of Inland Revenue (FBIR), la plus haute juridiction a défini la base fixe comme un lieu où une entreprise exerce son activité depuis longtemps, même si elle n’en est pas propriétaire. Le paragraphe 4.1 de la circulaire 9302 du Federal Inland Revenue Service ajoute que cette base doit être aisément identifiable et présenter un certain degré de permanence. La section 13(2) de la Companies Income Tax Act nigériane prévoit en outre qu’une entreprise ne peut être imposée que si ses bénéfices sont rattachables à cette base fixe. Mais lorsqu’une entreprise n’a pas de structure physique telle que l’exige la loi, comment imposer ses bénéfices, alors même qu’il est clair pour tous qu’elle tire d’abondants revenus du pays ? Avant d’y venir, voici un aperçu de la méthode de planification fiscale de Facebook.
La planification fiscale de Facebook
Au cœur du montage de Facebook se trouvent deux sociétés : Facebook Ireland Limited et Facebook Holdings Limited. En 2012, Facebook Ireland, avec 382 salariés, a dégagé un bénéfice de 1,79 milliard d’euros. Celui-ci s’est transformé en une perte avant impôt de 626 000 euros après le versement de 1,75 milliard d’euros de redevances à Facebook Holdings, pour l’usage de la propriété intellectuelle au cœur de la plateforme. Facebook Holdings ne paie pas non plus d’impôt, son domicile fiscal étant aux Îles Caïmans, où il n’y en a pas. Au bout du compte, Facebook n’a acquitté que 1,9 million d’euros auprès du fisc irlandais.
Cette approche est connue sous le nom de « double néerlandais » ou « double irlandais ». Elle est largement employée par les entreprises de propriété intellectuelle comme Facebook. Elle consiste à transférer des revenus d’une juridiction fortement imposante vers une autre qui l’est moins, le plus souvent l’Irlande ou les Pays-Bas. Il faut pour cela créer deux sociétés, l’une filiale de l’autre, l’une d’elles ayant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal. La société mère détient le droit d’exploiter la propriété intellectuelle. Elle concède à sa filiale une licence d’exploitation moyennant une redevance élevée, non imposable. La filiale déclare alors peu ou pas de bénéfice et peut acquitter l’impôt irlandais au taux local de 12,5 %.
Cette tendance n’est pas passée inaperçue. Plusieurs pays ont pris des mesures pour y remédier. En voici quelques-unes.
Comment les pays ont réagi à la planification fiscale des entreprises numériques
Les options sont variées. Le Royaume-Uni a instauré une taxe sur les bénéfices détournés au taux de 25 %. L’État du Mato Grosso, au Brésil, impose les téléchargements sur internet.
Le 1er octobre 2015, le Japon a introduit de nouvelles règles de taxe à la consommation applicables aux entreprises étrangères fournissant des services numériques sur le marché japonais.
En Israël, l’administration fiscale a publié une circulaire prévoyant que, lorsqu’une entreprise s’appuie fortement sur internet pour fournir ses services, cette activité constitue sa base fixe. La Colombie a instauré une TVA de 19 % sur les services numériques, collectée par les banques qui traitent les paiements avant d’en reverser le produit.
Ce ne sont là que quelques pays ayant agi. Voici, pour conclure, nos recommandations pour le Nigeria.
Recommandations
Il faut d’abord définir la base dans la loi. La section 13(2) de la Companies Income Tax Act devrait être modifiée pour prévoir que, s’agissant des entreprises numériques, leur base fixe est leur base d’abonnés ou d’utilisateurs. Autrement dit, plus elles comptent d’utilisateurs, plus leur impôt est élevé. Pour déterminer le nombre exact d’abonnés par plateforme, l’administration devra travailler avec les opérateurs de télécommunications.
Ensuite, l’administration peut assujettir ces entreprises à la TVA, collectée par les opérateurs de paiement tels qu’Interswitch, Paga, etc.
En somme, le Nigeria doit relever le défi et mettre sa législation en phase avec les réalités du XXIe siècle car, comme l’a dit Yomi Olugbenro, responsable fiscalité Afrique de l’Ouest chez Deloitte, « le numérique est la nouvelle règle des affaires ».
