Après plus d’un an de préparation, l’ICTD est heureux de lancer un nouveau programme de recherche sur la fiscalité climatique et environnementale.
Alors que l’urgence climatique s’aggrave, nos travaux visent à produire davantage de données probantes sur les types de taxes climatiques et environnementales souhaitables pour les pays à faible revenu et sur les moyens d’en assurer la réussite. Les taxes environnementales et climatiques suscitent une attention croissante, mais l’immense majorité des travaux existants porte sur les pays à revenu élevé, et en particulier sur les taxes carbone, sur lesquelles se concentre une grande partie du débat mondial.
Or il existe de nombreux types de taxes environnementales, des taxes forestières aux droits de douane sur les véhicules d’occasion importés. Certaines peuvent être plus praticables et plus attrayantes pour les pays à faible revenu, compte tenu de leur situation économique, administrative et politique particulière et de leur responsabilité historique limitée dans la crise actuelle. Notre objectif est de contribuer à façonner des politiques de fiscalité environnementale qui participent à la fois à la mobilisation de recettes et à une transition économique verte.
Réflexions du responsable de la recherche
Le responsable du nouveau programme de recherche, le docteur Giovanni Occhiali, déclare :
« Après plus d’un an de travaux préparatoires, je suis très heureux de voir le programme de l’ICTD sur la fiscalité climatique et environnementale être lancé aujourd’hui. C’est un domaine de travail très stimulant, dans lequel j’espère que l’ICTD pourra contribuer à une recherche critique et utile aux politiques publiques.
Les données sur l’impact des politiques budgétaires climatiques et environnementales existantes dans les pays à faible revenu font généralement défaut, et l’essentiel de l’attention internationale se porte sur les taxes carbone.
Si celles-ci peuvent être importantes dans certains contextes, les politiques budgétaires peuvent jouer un rôle bien plus large pour répondre à une variété de problèmes environnementaux existants, de la pollution automobile dans les zones urbaines congestionnées à de meilleures incitations à un usage efficace des terres dans l’agriculture et la foresterie.
Compte tenu des nombreuses lacunes de connaissance, plusieurs axes de recherche importants pourraient nous occuper dans un premier temps. Pour comprendre où nos travaux pourraient avoir le plus d’impact, nous avons consacré beaucoup de temps cette année à échanger avec nombre de nos partenaires institutionnels, principalement des administrations fiscales et des ministères des Finances de pays tels que le Rwanda, l’Ouganda, la Sierra Leone et l’Eswatini.
Ces échanges ont révélé que les questions les plus pressées tournent aujourd’hui autour des dispositifs institutionnels susceptibles d’aider les gouvernements des pays à faible revenu à tirer parti de leurs capacités existantes, et des moyens de rendre les réformes de la fiscalité environnementale acceptables pour les citoyens. Enfin, il importe de comprendre quelles mesures fiscales sont les plus praticables pour obtenir des résultats rapides pour les citoyens, comme les taxes sur les déchets ou les droits de douane sur les véhicules d’occasion importés.
Ces questions sont moins spectaculaires que certaines de celles qui dominent les enceintes internationales, comme la sauvegarde des forêts tropicales, mais y répondre est essentiel pour poser les bases d’un traitement des grands enjeux de fiscalité environnementale en Afrique subsaharienne dans un proche avenir. Et c’est exactement ce que nous entendons faire. »
Un flux continu de recherches
À ce jour, plusieurs publications ont déjà paru sous ce thème, dont un document de travail et un research in brief consacrés à la taxe carbone sud-africaine, une note de politique examinant les politiques budgétaires appliquées à la pêche dans cinq pays africains, et un blog analysant le potentiel d’une taxe sur le plastique pour enrayer la crise des déchets plastiques en Inde.
L’ensemble des publications, blogs et brèves est consultable ici.
Au moment du lancement, plusieurs projets sont en cours, dont un document de travail examinant l’état des taxes environnementales dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne. Dans la vidéo ci-dessous, le docteur Occhiali partage quelques éclairages en coulisses sur les travaux en cours.
Appel à propositions ouvert
Un appel à propositions est désormais ouvert au titre de ce thème. L’ICTD recherche des propositions de recherche qui approfondiront la compréhension du potentiel concret des taxes environnementales, et des obstacles à leur déploiement effectif, dans les pays à faible revenu.
L’appel est ouvert aux propositions portant sur tout type de taxe environnementale, même si nous nous intéressons particulièrement à celles centrées sur l’Afrique subsaharienne et traitant de questions liées à :
- Le lien entre la fiscalité forestière et la gestion durable des forêts ;
- Les taxes sur les déchets pour promouvoir une gestion durable des déchets à l’échelon local ;
- Le rôle que pourrait jouer l’affectation des recettes pour rendre les réformes de la fiscalité environnementale plus attrayantes ;
- Les obstacles institutionnels au déploiement de la fiscalité environnementale, liés à des mandats contradictoires entre différentes institutions publiques, et
- Le potentiel et les limites des taxes carbone dans les pays à faible revenu, en réponse au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou dans le cadre de dispositifs budgétaires plus larges de soutien à une transition économique verte.
Suivez les prochaines actualités et recherches liées au thème Fiscalité climatique et environnementale ici.
