En cette Journée mondiale des villes, la Local Government Revenue Initiative (LoGRI), une initiative de l’ICTD, montre comment les impôts fonciers infranationaux peuvent aider les villes à relever les défis du développement.
Des déficits d’infrastructures croissants à la médiocrité des services et à l’instabilité économique générale, les villes, en particulier dans les pays du Sud, font face à une multitude de défis de développement critiques, dont la résolution exige des investissements importants.
Historiquement, les collectivités locales ont surtout compté sur les transferts du gouvernement central, l’aide internationale et les rentes de ressources naturelles pour financer leurs budgets. Mais ces sources de financement peuvent être très volatiles et étouffer la redevabilité envers le public.
Les collectivités locales cherchent donc de plus en plus d’autres moyens de lever des fonds indispensables. Ces dernières années, les impôts fonciers infranationaux sont apparus comme une solution potentielle à ces contraintes de recettes.
La recherche a montré que les impôts fonciers ont un potentiel de recettes immense et largement inexploité, contribuant à moins de 1 % du PIB dans les pays en développement et bien moins de 0,5 % en Afrique subsaharienne. Cela contraste fortement avec les pays de l’OCDE les plus performants, qui collectent environ 2 % du PIB en impôts fonciers.
Le potentiel des impôts fonciers
En générant suffisamment de recettes propres par l’imposition foncière, les collectivités locales peuvent réduire leur dépendance au gouvernement central et aux acteurs étrangers pour leur financement essentiel, et ainsi améliorer leur autonomie budgétaire et leur capacité à répondre aux besoins des citoyens. Des recettes foncières accrues peuvent aussi permettre d’investir davantage dans la prestation de services publics, ce qui pourrait améliorer les conditions de vie et stimuler la croissance économique.
Consciente de ce potentiel, LoGRI s’associe directement aux collectivités locales d’Afrique et d’Asie du Sud pour soutenir leurs initiatives de réforme de l’impôt foncier. Le programme est actuellement engagé dans plus de 13 projets dans neuf pays, offrant des conseils techniques et, dans certains cas, un appui de terrain.
Un exemple notable du travail de LoGRI est son projet phare à Freetown, en Sierra Leone, qui démontre l’effet potentiellement transformateur de la réforme de l’impôt foncier dans les pays à faible revenu. En collaboration avec la maire de Freetown, Yvonne Aki-Sawyerr, LoGRI et l’International Growth Centre ont copiloté un programme de réforme complet utilisant l’imagerie satellite pour identifier et mesurer chaque propriété de la capitale. Cet exercice a effectivement doublé le nombre de propriétés au registre fiscal, d’environ 50 000 à plus de 110 000, et à peu près triplé les recettes, d’environ 500 000 à 1,5 million de dollars US.
Compte tenu de son succès, ce modèle a été appliqué de manière similaire dans des projets de LoGRI à travers l’Afrique, en République démocratique du Congo (RDC), au Togo et en Côte d’Ivoire.
Pour aller plus loin
Envie d’en savoir plus sur l’imposition foncière dans les pays à faible revenu ? Découvrez trois de nos lectures recommandées :
- How Property Tax Would Benefit Africa (publié par l’Africa Research Institute), par Nara Monkam et Mick Moore
- The political economy of property tax in Africa: Explaining reform outcomes in Sierra Leone (publié dans African Affairs), par Samuel Jibao et Wilson Prichard
- ICTD Summary Brief 11: Strengthening IT Systems for Property Tax Reform, par Wilson Prichard et Paul Fish
