Organisé par l’Institut mondial de recherche sur les aspects économiques du développement de l’Université des Nations Unies (UNU-WIDER), en partenariat avec la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale, un atelier s’est tenu les 27 et 28 mars à Helsinki pour débattre des fondements budgétaires de la construction de l’État dans les contextes fragiles et du renforcement des capacités budgétaires et institutionnelles dans les contextes fragiles. Comme l’a souligné Patricia Justino, directrice adjointe de l’UNU-WIDER, cet événement visait à « réunir deux mondes » (la fiscalité et les conflits armés) en un même lieu, afin de discuter de perspectives intégrant ces deux mondes et de produire des recommandations pour la mise en œuvre de politiques publiques au niveau mondial.
Lors de cet atelier, les chercheurs de l’ICTD ont resserré leurs liens avec des universitaires de régions telles que l’Amérique latine et ont profité de cet espace pour lancer le projet de base de données mondiale sur la fiscalité des groupes armés, développé en collaboration avec le Centre on Armed Groups. À la fin de la première journée, ce projet a fait l’objet d’une session spéciale et a reçu plusieurs commentaires positifs et recommandations qui enrichiront son développement.
Interroger la fiscalité dans les contextes fragiles
La première journée a été consacrée à l’évolution de la fiscalité au Mexique, aux dynamiques fiscales liées aux groupes armés et aux contextes de conflit armé au Burkina Faso, en Colombie, aux Philippines et en Inde, ainsi qu’à la gouvernance criminelle et à l’extorsion dans des villes comme Rio de Janeiro (Brésil) et Medellín (Colombie).
Parmi les différentes présentations, deux chercheuses affiliées à l’ICTD ont présenté leurs travaux : Tanya Bandula-Irwin et Ana Isabel López García. Bandula-Irwin a présenté une recherche inédite sur les systèmes fiscaux mis en place par des groupes armés, comparant la New People’s Army (CPP-NPA) et le Front Moro islamique de libération (MILF), aux Philippines, pour étudier le développement et l’évolution des systèmes fiscaux mis en place par les deux groupes. Cette recherche a élaboré un cadre pour comprendre le niveau d’organisation des systèmes fiscaux des groupes armés, qui ils taxaient et comment, et les limites de chaque système, constatant que des éléments tels que la relation des groupes armés avec la population, leurs sources de financement, ainsi que leur comportement et leur capacité militaires peuvent être directement liés au type de système fiscal mis en place.
López García a pour sa part présenté une recherche conjointe sur l’effet de la présence de groupes criminels organisés (GCO) sur les finances municipales (recettes et dépenses) au Mexique. En termes généraux, cette recherche a constaté que la présence de groupes armés affaiblit la performance budgétaire au niveau local, entraînant une réduction de la capacité d’investissement local qui diminue la confiance de la population civile envers les gouvernements locaux et rend les municipalités plus dépendantes des ressources de l’État central.
Le dernier jour de l’événement, des tables rondes politiques de haut niveau ont eu lieu, avec Vanessa van den Boogaard (ICTD), Max Gallien (ICTD) et Ashley Jackson (Centre on Armed Groups). Jackson et Gallien ont participé à une discussion sur les approches de renforcement des capacités institutionnelles et budgétaires dans les contextes fragiles, en partageant leurs enseignements tirés d’expériences en Afghanistan et en Afrique.
Pour sa part, van den Boogaard a participé à un panel sur le rôle de la coopération internationale au développement dans l’appui au relèvement institutionnel et budgétaire dans les contextes fragiles.
Base de données mondiale sur la fiscalité des groupes armés
La dernière session de la première journée a permis aux chercheurs de l’ICTD et à leurs partenaires du Centre on Armed Groups de lancer la base de données mondiale sur la fiscalité des groupes armés. Ce projet vise à constituer la première base de données mondiale consacrée aux pratiques fiscales des groupes armés et à leur évolution dans le temps. La base de données rassemblera des informations sur les groupes armés du monde entier entre 1990 et 2025 grâce à des enquêtes auprès d’experts. À partir de ces données et d’autres jeux de données clés sur les conflits, le projet identifiera des schémas de fiscalité et leur impact sur des domaines tels que la gouvernance et la violence.
Qu’est-ce qui explique les variations dans la génération de recettes et les stratégies fiscales ? Comment ces variations influent-elles sur la violence contre les civils, la gouvernance en temps de guerre et le développement d’institutions de type étatique ? Telles sont les principales questions qui guident ce projet, qui entend décrire et identifier les dynamiques du comment, du quand et du pourquoi de la fiscalité des groupes armés.
Cette base de données, initialement financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et l’ICTD, est le fruit d’une collaboration entre des chercheurs de l’Université de Toronto, de l’ICTD, du Centre on Armed Groups et de l’Institute of Development Studies.
Travaux récents de l’ICTD sur la fiscalité des groupes armés et sur fiscalité et conflits
- Beyond Greed: Why Armed Groups Tax – Première exploration systématique des motivations de la fiscalité des groupes armés, considérée comme un phénomène complexe porté par une conjonction de facteurs au-delà des seules motivations de recettes. Cet article a également été publié dans la revue Studies in Conflict & Terrorism.
- The Politics of Passage: Roadblocks, Taxation and Control in Conflict – Cet article, coécrit en collaboration avec l’Institut danois d’études internationales (DIIS) et le Centre on Armed Groups, expose l’idée de la politique du passage et explore la logique des barrages routiers et leurs effets sur les dynamiques de conflit, remettant en cause les conceptions traditionnelles du contrôle territorial et de l’État. Il sert d’introduction à une série conjointe de documents de travail ICTD-DIIS, Roadblocks and Revenues.
- Taliban Taxation in Afghanistan explore le système fiscal des Taliban avant 2021, sa genèse et les facteurs qui ont façonné les différentes formes de fiscalité talibane.
- Tax revenue mobilisation in developing countries offre des instantanés détaillés des expériences fiscales avant, pendant et après les conflits, apportant un contrepoint empirique aux théories sur le rôle de la fiscalité dans la conduite de la guerre et la construction de l’État.
