Martin Hearson, codirecteur de la recherche de l’ICTD, a partagé son analyse avec Law360 sur le premier cycle de négociations, récemment achevé, des termes de référence de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale.
Hearson, qui dirige le programme Fiscalité internationale de l’ICTD, a évoqué le déficit de capacités auquel font face les pays à faible revenu pour participer à de tels processus : « Une partie de la solution à ce déficit de capacités consiste, pour les pays, à collaborer davantage en dehors des négociations elles-mêmes, afin que ceux qui y participent puissent représenter de manière crédible un groupe plus large, ce que les pays de l’OCDE ont déjà l’habitude de faire. »
Il s’est aussi exprimé sur la taxation des services numériques et les prix de transfert, entre autres. L’article complet, intitulé « 5 Goals Gov’ts Have For The UN Tax Convention », est accessible ici.
