Les ventes de cigarettes ne cessent d’augmenter dans la plupart des pays africains. Mais les taux de tabagisme y sont bien plus bas que dans les pays à revenu élevé. En raison de cette prévalence comparativement plus faible, et de l’urgence à traiter les maladies infectieuses, les politiques de lutte antitabac n’ont généralement pas été priorisées.
Le Nigeria en est un bon exemple. Empêcher la hausse du tabagisme suppose une réponse volontariste, incluant une réforme ambitieuse des droits d’accise. Le pays a tardé à agir. L’an dernier, il a relevé les taux d’accise sur le tabac. Mais la hausse a été faible et reste bien en deçà du niveau de charge fiscale de 70 % recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), c’est-à-dire la part que l’accise devrait représenter dans le prix de vente au détail moyen.
Relever suffisamment les accises sur le tabac au Nigeria est essentiel pour produire un changement réel. Mais jusqu’à quel niveau ? Pour répondre à cette question, le Centre for the Study of the Economies of Africa, avec notre appui au Knowledge Hub on Tobacco Taxation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, a utilisé un modèle de simulation des accises sur le tabac pour évaluer l’effet de différentes modifications de leur structure sur les recettes publiques et la prévalence du tabagisme.
Les premiers résultats montrent que viser une charge d’accise de 75 % – en tenant compte de différents taux de croissance économique et des réponses tarifaires de l’industrie – entraînerait une baisse d’environ 20 % de la consommation de cigarettes. Le tabac étant une substance addictive, les consommateurs continueront d’y consacrer de l’argent, mais moins. La simulation montre aussi qu’une fois cette charge fiscale atteinte, les recettes publiques tirées des accises sur le tabac augmenteraient de plus de 100 %.
On peut raisonnablement supposer qu’un tel changement devrait être étalé sur quelques années. En 1994, l’Afrique du Sud avait ainsi annoncé vouloir atteindre une charge d’accise de 50 % à la fin des années 1990. Il en a résulté une hausse de plus de 100 % des recettes publiques et une baisse de 30 % du taux global de tabagisme en dix ans.
Les défis du Nigeria
La Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS est le premier traité mondial de santé créé pour répondre à l’épidémie de tabagisme et au fardeau de mortalité et de morbidité qui l’accompagne. L’un de ses articles clés pour réduire la demande porte sur les droits d’accise appliqués aux produits du tabac. Mais cet instrument reste sous-utilisé dans la plupart des pays africains.
Le Nigeria a ratifié la convention en 2005, mais n’a adopté de politiques antitabac complètes qu’en 2015, avec le National Tobacco Control Act, après des années d’opposition farouche de l’industrie. Des chercheurs ont souligné le rôle des organisations de la société civile nigérianes dans l’aboutissement de cette évolution.
Mais la loi reste limitée dans ce qu’elle prévoit en matière de prix et de fiscalité : les dispositions sont brèves et peu explicites.
L’an dernier, le Nigeria a relevé l’accise sur les cigarettes. Pas dans les proportions nécessaires pour produire un changement réel, même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction : le niveau reste très inférieur à la charge de 70 % recommandée par l’OMS.
La Nigerian Tobacco Control Alliance, coalition de plaidoyer antitabac regroupant plusieurs organisations de la société civile, estime que, même après cette hausse, les accises sur le tabac demeurent trop faibles. Elle appelle à une hausse des taux au niveau recommandé par l’OMS.
Le Nigeria devrait également examiner une proposition formulée dans le rapport pays du Fonds monétaire international, qui suggère de passer d’une taxe ad valorem (proportionnelle à la valeur estimée des biens) à des accises spécifiques (assises sur les quantités). Cela serait, selon lui, nécessaire pour améliorer l’administration de l’impôt et le recouvrement. Le rapport propose aussi de plus que doubler les accises réelles sur le tabac sur trois ans.
Pourquoi le Nigeria compte
Une réforme fiscale d’ampleur au Nigeria n’est pas seulement importante pour la santé des Nigérians. Elle l’est pour tout le continent, car le Nigeria pèse politiquement et économiquement en Afrique, et constitue un entraîneur de politiques publiques stratégique en Afrique de l’Ouest.
Le pays a aussi attiré les investissements des cigarettiers. British American Tobacco et Japan Tobacco International y disposent tous deux de sites de production. Le site de British American Tobacco au Nigeria fait office de siège régional.
L’importance d’un renforcement de la fiscalité du tabac au Nigeria est accrue par sa position stratégique au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
En décembre 2017, le Conseil des ministres de la CEDEAO a adopté une nouvelle directive sur la fiscalité du tabac. Elle impose aux États membres d’appliquer une taxe ad valorem minimale de 50 % sur le prix sortie d’usine, ainsi qu’une taxe spécifique sur des quantités clairement définies de produits du tabac.
L’étape suivante est la transposition nationale de cette directive, pour laquelle le Nigeria pourrait donner l’exemple à la région.
Et ensuite ?
Et ensuite ? Pour produire un changement réel, il est essentiel que les accises sur le tabac soient encore relevées au Nigeria, à des niveaux plus proches de ceux proposés par le Fonds monétaire international et le Centre for the Study of the Economies of Africa.
Cet article est republié depuis The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
