Il existe un consensus international selon lequel l’impôt est un moyen déterminant de financer un développement durable. On estime qu’un ratio recettes fiscales/PIB d’au moins 15 % est nécessaire pour qu’un pays puisse fournir les biens et services publics de base : infrastructures, santé, éducation, sécurité. Or, bien qu’il soit la première économie d’Afrique, le Nigeria peine à lever des recettes suffisantes. Son ratio de 5,3 % est très inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne (16 %) et à la moyenne régionale de la CEDEAO (17 %). Cela limite sa capacité à atteindre ses objectifs de développement, comme en témoigne son faible indice de développement humain (0,532) et son rang mondial (157e sur 189 pays). Il est donc urgent que le Nigeria améliore l’équité et l’efficacité de son système fiscal pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
Les difficultés
L’un des principaux obstacles à l’amélioration du système fiscal nigérian est le manque de données de qualité sur ses performances actuelles et sur ce qui pourrait être amélioré. Les chercheurs nigérians font face à de nombreuses difficultés : financements insuffisants, accès limité aux données et aux revues spécialisées, bibliothèques mal dotées, capacités de recherche fragiles. Bailleurs et administrations fiscales ont déployé des efforts considérables pour y remédier, mais le chemin reste long.
Le lien entre recherche et décision fiscale est également faible au Nigeria. Une recherche de qualité peut fournir aux décideurs les éléments dont ils ont besoin pour réformer la politique et les pratiques fiscales d’une manière adaptée au contexte nigérian, et pour éviter des décisions inefficaces, voire nuisibles au développement du pays.
L’essor de la recherche fiscale au Nigeria
Jusqu’ici, la recherche fiscale nigériane est le plus souvent restée sur les rayons des universités du pays, ou a été publiée dans des revues étrangères sans guère de visibilité au Nigeria. Elle suscite toutefois davantage d’attention depuis peu, avec une participation accrue du monde universitaire, de la société civile et des administrations fiscales, qui relient la fiscalité aux débats plus larges sur le développement national.
Une initiative y a déjà contribué : le Nigerian Tax Research Network (NTRN), créé par l’ICTD en 2017 grâce à un financement de la Bill & Melinda Gates Foundation. Le NTRN est un élément central du protocole d’accord conclu entre le Federal Inland Revenue Service (FIRS) et l’ICTD sur la recherche fiscale et le renforcement des capacités. Il offre aux chercheurs, aux agents des impôts, aux étudiants, aux universitaires et à la société civile une plateforme d’échange de connaissances et de débat sur la politique et l’administration fiscales au Nigeria. Il a déjà obtenu plusieurs résultats :
- Le financement de la recherche : le NTRN a financé quatre projets aujourd’hui achevés, dont les résultats ont été présentés à la conférence du NTRN à Abuja en octobre 2018. Un projet mené dans l’État de Jigawa a montré que les micro-entrepreneurs du nord du Nigeria sont prêts à utiliser un système de télédéclaration pour déclarer et payer leurs impôts. Ce type de travaux aide les administrations en leur donnant des informations utiles sur les attentes des contribuables et sur la meilleure façon de concevoir des procédures ou des évolutions législatives.
- La conférence du NTRN : depuis trois ans, le NTRN organise une conférence fiscale annuelle à Abuja, qui a contribué à rapprocher les acteurs concernés. La conférence de 2019 a reçu davantage de candidatures, aux profils plus divers, signe d’un intérêt croissant. Elle propose aussi une formation aux méthodes de recherche pour les chercheurs en début de carrière et les agents des administrations fiscales.
- La bibliothèque du NTRN : le réseau a créé une bibliothèque en ligne donnant accès gratuitement à un fonds documentaire sur la fiscalité au Nigeria. Organisée en neuf thèmes, elle s’adresse aux praticiens comme aux chercheurs.
- Le jeu de données sur la perception de l’impôt : la Bill & Melinda Gates Foundation a financé une enquête nationale destinée à mieux connaître les attitudes et perceptions des Nigérians à l’égard du civisme fiscal et des subventions aux carburants. Le jeu de données du NESG est une source riche : réponses de 16 000 personnes et de 8 000 petites entreprises dans six États, complétées par des groupes de discussion et des entretiens approfondis. L’ensemble est librement téléchargeable sur le site de l’ICTD ici.
Une autre plateforme utile est l’African Tax Research Network (ATRN), qui tient un congrès annuel. Des chercheurs nigérians et des agents du FIRS y participent depuis quatre ans, ce qui leur permet d’élargir leurs connaissances et d’apprendre de chercheurs et de responsables d’autres pays.
La voie à suivre
Les initiatives actuelles ont amélioré la recherche fiscale au Nigeria, mais il reste beaucoup à faire. Il faut en particulier renforcer les liens entre recherche et décision fiscale. Du point de vue du NTRN, il sera important d’associer les administrations fiscales, les ministères des finances et le législateur, tant au niveau des États qu’au niveau fédéral, pour maximiser l’effet sur l’action publique. Cette association peut prendre la forme de tables rondes, de visites d’étude et de partage de rapports et de résultats. Les partenariats pourraient ensuite s’approfondir par des évaluations conjointes et des échanges lors de la conférence du NTRN ou de rencontres similaires. Toutes ces initiatives devraient améliorer la collaboration en créant un climat favorable au partage d’expériences et d’enseignements.
Le Nigeria a un besoin continu de renforcement des capacités en recherche fiscale, chez les universitaires comme chez les agents des impôts. Cela peut passer par des ateliers ou des séminaires du NTRN, des formations en ligne et le partage de supports pédagogiques avec les administrations. Les projets de recherche menés conjointement par des universitaires et des administrations offrent aussi une voie prometteuse pour renforcer les capacités et améliorer l’usage des données probantes dans la décision publique. Ce type de collaboration est fructueux : il associe la rigueur académique à l’expérience pratique des agents pour produire des travaux de qualité, assortis de recommandations pragmatiques et adaptées.
Enfin, chercheurs et organisations de la société civile pourraient mieux se coordonner pour faire connaître les résultats importants et nourrir le débat sur les enjeux qu’ils soulèvent et sur leur influence sur le développement du pays. Avec un dialogue plus soutenu et plus continu entre tous ces acteurs, dans la production comme dans l’usage des données probantes, beaucoup peut être accompli pour lever l’impôt de manière plus équitable et plus efficace et financer durablement le développement du Nigeria.
Retrouvez toutes les publications de l’ICTD liées au NTRN ici.
